Le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis [Photo : Bloomberg]

Le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, promet que des enquêtes approfondies seront menées concernant les allégations de détournements de fonds du programme de prêts aux petites et moyennes entreprises de son ministère.

Une enquête du quotidien La Presse révèle qu'un stratagème de fausses factures et de factures gonflées a permis à des PME notamment des restaurateurs d'empocher illégalement des sommes importantes du gouvernement fédéral.

De passage à Montréal, jeudi matin, le ministre Paradis a qualifié ces informations de "répugnantes".

Le ministre s'est dit d'autant plus outré que le programme en question représente, selon lui, un bienfait pour les PME, et a dit trouver malheureux que de telles allégations, si elles devaient s'avérer, viennent lui porter ombrage.

Plus de 7500 entreprises canadiennes bénéficient annuellement de ce programme géré par Industrie Canada, dont environ le tiers au Québec.

Le ministre Paradis, qui dit avoir appris la nouvelle jeudi matin, s'est engagé à faire toute la lumière sur cette affaire et à s'assurer que les éventuels auteurs de quelque manoeuvre illégale que ce soit se retrouvent devant les tribunaux.

Selon les informations publiées par La Presse, des millions de dollars auraient été détournés du programme de prêts aux PME depuis plusieurs années.

Ces détournements seraient le fait de réseaux de dizaines de restaurants franchisés. Le quotidien écrit que des copies de fausses factures et de chèques prouvant que des fonds ont été détournés auraient été produites, et des noms de professionnels et d'institutions financières impliquées auraient été fournis.

En vertu du programme, les fonds empruntés par un restaurant à une banque sont garantis par le gouvernement du Canada, qui assume 85 pour cent des pertes en cas de faillite. La banque avance des fonds qui doivent servir à la rénovation ou à l'achat d'équipements, avec pièces justificatives.

Or, des entrepreneurs en construction affirment avoir fabriqué à répétition de faux documents pour obtenir l'argent qui, après avoir été versé dans leur compte, était transféré au gestionnaire ou au franchiseur de la PME.

En général, les rénovations ont eu lieu mais les factures justificatives remises aux banquiers sont gonflées, et le surplus est versé au franchiseur qui reçoit les fonds.

Des restaurateurs et entrepreneurs ont toutefois commencé à dénoncer la situation car le fisc exige d'eux les taxes de vente inscrites sur les factures gonflées.