La taxe verte sur l'essence sera de 0,8 ¢/litre, tandis que le mazout pour le chauffage des maisons sera taxé de 0,97 ¢/litre à partir de l'automne prochain. Au total, le gouvernement estime que cette redevance, une première en Amérique du Nord, permettra de récolter 200 M$ par année. Ces redevances seront perçues auprès des distributeurs de gaz naturel, de carburants et de combustibles qui émettent des émissions de GES. Le charbon sera aussi visé par cette redevance, mais pas les carburants utilisés dans le transport aérien ou maritime, à cause de l'aspect transfrontalier, qui rend difficile l'application d'une telle taxe. Québec estime que la redevance annuelle sur l'essence va rapporter 69 M$, celle sur le diesel 36 M$ et celle sur le mazout 43 M$. Le secteur du gaz naturel devrait contribuer 39 M$, tandis que la centrale thermique de Tracy devra assumer des coûts supplémentaires de 4,5 M$. Une particularité importante de cette redevance est qu'elle est modulée selon la tenue en carbone des hydrocarbures visés. C'est pourquoi le mazout est plus lourdement imposé que l'essence. Cette modulation fait en sorte que la redevance est dans les faits une taxe carbone. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, espère que les entreprises visées par cette taxe carbone assumeront cette ponction additionnelle : "J'en appelle, oui, pas uniquement à leur bonne foi [mais] à leur responsabilité sociale face aux questions environnementales", a-t-il précisé en conférence de presse. M. Béchard, qui était ministre de l'Environnement lors de l'élaboration du plan vert dévoilé en juin 2006, a toutefois l'intention d'annoncer des"mécanismes de surveillance" au cours des prochains jours. La nature de ces mécanismes demeure actuellement inconnue. Les pétrolières ont déjà annoncé qu'elles avaient l'intention d'augmenter le prix de l'essence en conséquence de la redevance. Pour un plein de 45 litres, le coût additionnel équivaudrait donc à 36¢. En se basant sur les données de l'Environmental Protection Agency, la redevance sur l'essence de 0,8 ¢/litre équivaut à une taxe carbone de seulement 3,45 $/tonne. En comparaison, la taxe sur le carbone imposée par le Danemark à son industrie pétrolière est de 50 € la tonne, ou 71 dollars canadiens. Pour atteindre le niveau de taxation du Danemark, l'essence devrait être taxée de 16,5 ¢/litre. Il est toutefois important de préciser que cette taxe s'applique aux producteurs pétroliers, et non au distributeurs, comme la redevance québécoise. Au moment où les pétrolières jouissent de profits importants, l'opinion publique réclame que ces entreprises accusent le coup, et réduisent leur marge de profits en conséquence. Le professeur Jean-Thomas Bernard, de l'Université Laval, croit toutefois que le fait de refiler la facture aux consommateurs est positif :"Si on veut que les gens réduisent leur consommation d'hydrocarbures, il est souhaitable que les prix montent. Quand le gouvernement augmente la taxe sur le tabac pour dissuader les fumeurs, personne ne se demande pourquoi les multinationales n'absorbent pas ces augmentations de prix", rapporte La Presse. Un problème avec cet argument est qu'une taxe de 0,8 ¢/litre ne dissuadera en rien la consommation d'essence au quotidien, comparativement à une taxe de plusieurs dollars sur chaque paquet de cigarettes. En attendant les"mécanismes de surveillance", il demeure que cette redevance permettra d'injecter environ 200 M$ par année dans les 24 initiatives du plan de lutte contre les changements climatiques. Pour aller plus loin : http://www.mrn.gouv.qc.ca/presse/communiques-detail.jsp?id=6217 Communiqué MRN http://www.cyberpresse.ca/article/20070607/CPACTUALITES/706070613/6108/CPENVIRONNEMENT La Presse"