Les régulateurs américains exigent la fixation des tarifs par des organismes indépendants, comme la Régie de l’énergie. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Des juristes se penchent sur les risques que fait planer la fixation des tarifs d’Hydro-Québec par le gouvernement caquiste sur les exportations d’électricité aux États-Unis.

Cela pourrait en effet contrevenir aux règles fixées sur les marchés américains et même compromettre des négociations sur des contrats d’exportation, a soulevé le Parti québécois (PQ).

Le premier ministre François Legault a laissé entendre récemment que le gouvernement allait exceptionnellement atténuer la hausse des tarifs de 2023, pour éviter qu’ils ne correspondent à la très forte inflation actuelle. La loi qu’il a fait adopter prévoit que la Régie de l’énergie ne contrôle plus les tarifs annuellement, mais qu’ils soient alignés sur l’indice des prix à la consommation.

Or les régulateurs américains exigent la fixation des tarifs par des organismes indépendants, comme la Régie de l’énergie.

En commission parlementaire mercredi, le député péquiste Sylvain Gaudreault a rappelé que pour la North American Electric Reliability Corporation (NERC), «l’indépendance du politique dans la fixation des tarifs est extrêmement importante afin de garantir une stabilité des marchés».

Il a voulu savoir si les intentions affichées par le gouvernement avaient des effets sur les négociations de contrats d’exportation d’électricité avec New York et le Massachusetts.

Le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, a dit qu’il travaille «pour démontrer l’indépendance du processus» de fixation des tarifs.

En commission parlementaire mercredi, il a confirmé que les juristes de l’État, ceux de son ministère, ainsi que ceux d’Hydro-Québec, se penchent sur cette question.

«On s’assure qu’il n’y a pas d’enjeu dans le respect de ces exigences réglementaires.»

M. Julien a déjà laissé entendre qu’il allait modifier la loi qu’il a fait adopter sous bâillon en 2019 pour plafonner de façon permanente les hausses annuelles à 3%.

Le projet de loi devrait être déposé avant la fin de la session parlementaire en juin, selon ce que rapporte Le Devoir.