Hydro-Québec l'emporte sur Terre-Neuve

Publié le 13/05/2010 à 13:43

Hydro-Québec l'emporte sur Terre-Neuve

Publié le 13/05/2010 à 13:43

La Régie de l'énergie rejette les plaintes de Newfoundland and Labrador Hydro, une filiale de Nalcor Energy, contre Hydro-Québec TransÉnergie.

Dans sa décision, la Régie de l'énergie rejete les plaintes de Nalcor, confirmant ainsi qu'Hydro-Québec TransÉnergie exploite son réseau de transport en pleine conformité avec les règles énoncées dans ses tarifs et conditions, et dans le respect du principe d'un accès au réseau ouvert et non discriminatoire.

Selon la Régie, Newfoundland and Labrador Hydro ne s'est pas fait refuser un accès non discriminatoire au réseau de transport d'Hydro-Québec et elle doit être prête à assumer sa part des coûts de transport et de mise à niveau des installations.

La Régie confirme que Newfoundland and Labrador Hydro était en défaut de respecter toutes les dispositions des tarifs et conditions d'Hydro-Québec TransÉnergie dans les demandes de services de transport qu'elle a soumises.

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