Les petites sommes détournées se chiffrent en milliards au total. Photo : DR.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a examiné l'an dernier les livres comptables de 4 371 entreprises. Et elle a découvert que 7,4 milliards de dollars auraient dû aterrir dans les caisses de l’État, mais que cela n’avait pas été le cas parce que des entreprises n’avaient pas respecté les lois fiscales en vigueur.
Ainsi, le manque à gagner pour le gouvernement fédéral est composé de 5,2 milliards de dollars liés à des «pratiques d'inobservation» de la part des entreprises internationales et des grandes entreprises, et de 2,2 milliards associé aux petites et moyennes entreprises. Ce dernier montant comprend un total de 1,4 milliard de dollars de revenus non déclarés.
S’agit-il de fraudes? D’erreurs commises de bonne foi? La réponse : les deux, ça dépend des cas. L’ARC a ainsi entamé, l’an dernier, des actions en justice qui ont donné lieu à la condamnation de plus de 1 100 contribuables – particuliers comme entreprises – qui avaient omis de produire leurs déclarations de revenus.
La philanthropie dans la mire de l'ARC
Les enquêteurs de l’ARC se sont aussi penchés sur l’économie clandestine, qui bien entendu fait perdre beaucoup d’argent à l’État. Résultat pour l’an dernier : 12 800 vérifications ont été effectuées auprès d’entreprises établies au Canada et 1 200 auprès de personnes soupçonnées de travailler au noir.
L’ARC s’est également intéressée au secteur de la philanthropie : nombre d’organismes de bienfaisance profitent de leur statut pour mettre de l’argent des dons à l’abri de l’impôt. Rien que l’an dernier, 17 000 vérifications ont été faites, qui ont permis de constater qu’un total de 484 millions de dollars avaient été ainsi illégalement détournés.
