Des écologistes réclament la loi contre les poursuites-bâillons

Publié le 13/02/2009 à 16:26

Des écologistes réclament la loi contre les poursuites-bâillons

Publié le 13/02/2009 à 16:26

Par lesaffaires.com

Des organisations écologistes manifesteront jeudi le 5 mars devant le Palais de justice de Montréal afin de réclamer l'adoption rapide d'une loi contre les poursuites-bâillons.

Il s'agit du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et de l’Association québécoise de la lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), auxquels s'ajoutent la Ligue des droits et libertés et les Éditions Écosociété.

Ces groupes demandent l'adoption, avant le mois de juin, du projet de loi 99 visant à restreindre les poursuites-bâillons. Ce projet de loi n'avait pas pu être adopé par l'Assemblée Nationale en raison de la convocation des élections.

Rappelons qu'Écosociété est la cible de poursuites intentées par les sociétés minières Barrick Gold et Banro faisant suite de la publication du livre Noir Canada. Les minières réclament respectivement 6M$ et 5 M$ à Écosociété et aux auteurs du livre.

Ces groupes demandent également que le projet de loi 99 soit modifié de façon à «préciser que le caractère abusif d'une poursuite doit pouvoir être déterminé et sanctionné rapidement». Ils veulent aussi que le gouvernement accorde «une aide financière plus adéquate aux victimes» de poursuites-bâillons.

«Les poursuites-bâillons sont une grave menace pour la liberté d’expression et mettent en péril le débat public. Elles sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer lorsqu’ils dénoncent publiquement leurs activités», indiquent les organisations ci-haut nommées.

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