Des évaluations environnementales ont été sacrifiées au nom de la rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance économique, mais globalement, l'initiative du gouvernement Harper a reçu une bonne note de la vérificatrice générale.
Dans son rapport déposé mardi à la Chambre des communes, Sheila Fraser a souligné que le gouvernement a accéléré avec brio le déploiement des programmes d'infrastructures de son ambitieux plan de relance de 47 milliards $ pour combattre la récession en stimulant l'économie.
Les mesures utilisées par les divers ministères ont permis de réduire de six à deux mois le processus de conception et d'approbation des programmes d'infrastructures, a-t-elle noté.
Des travaux de construction ont ainsi pu débuter dès l'été 2009.
Mais alors que l'on savait déjà que la loi avait été modifiée pour exclure d'entrée de jeu de l'évaluation environnementale fédérale toute une gamme de projets, Mme Fraser a noté que de plusieurs d'entre eux ont été exemptés "sans information suffisante".
Sans ces renseignements, elle estime qu'il est difficile d'établir si certains projets approuvés _ alors qu'ils pouvaient comporter des risques pour l'environnement _ auraient dû être soumis à une évaluation environnementale.
La quasi-totalité des projets examinés par Infrastructure Canada, soit 93 pour cent, ont été soustraits à l'évaluation environnementale.
Pour faire cette détermination, le ministère a indiqué avoir utilisé les renseignements fournis par des tiers: par d'autres organismes du gouvernement, mais aussi par ceux-là même qui souhaitaient réaliser un projet rapidement.
"Il n'a effectué qu'une vérification supplémentaire minime", peut-on lire dans le rapport.
Selon la vérificatrice, tous les 52 projets évalués ont été soustraits à l'évaluation environnementale "même si 35 des 52 projets n'étaient pas assortis de renseignements suffisants pour déterminer si une exclusion pouvait être accordée", est-il écrit.
Mme Fraser n'exclut pas d'évaluer ultérieurement l'impact du plan d'action économique sur l'environnement.
Selon le rapport, tous les projets approuvés parmi l'échantillon de la vérification étaient bel et bien des projets admissibles.
Par contre, le nombre d'emplois créés par le plan d'action économique fédéral ne sera peut-être jamais connu.
Notant que les chiffres sur la création d'emplois indiqués dans les rapports d'étapes n'étaient qu'"empiriques", le rapport souligne que le nombre total d'emplois créés ou préservés grâce au plan d'action économique reste à mesurer.
Alors que certains membres de l'opposition ont accusé le gouvernement conservateur d'avoir fait jaillir l'argent du plan d'action économique plus largement dans les circonscriptions conservatrices, cette évaluation ne faisait pas partie du mandat de Mme Fraser.
Autre petite tache au dossier: la vérificatrice a noté que certains projets d'infrastructure ont débuté en retard et qu'il n'est pas clair s'ils seront terminés à temps.
Malgré la pression que mettent de nombreuses provinces et municipalités pour que la date butoir du 31 mars 2011 pour terminer les projets soit reportée, le rapport reste muet sur ce point, puisque la question de faisait pas partie du mandat de Mme Fraser à ce stade.
Puisque le plan d'action économique est toujours en cours d'exécution, la vérificatrice n'a effectué qu'un rapport intérimaire qui se penchait uniquement sur la conception des programmes et les mesures prises pour s'assurer que seulement les programmes admissibles étaient approuvés.
Une seconde étude, prévue pour l'automne 2011, examinera comment les fonds de stimulation ont été dépensés pour l'exécution des programmes et évaluera si les projets entrepris ont été menés à terme.
Le plan d'action économique du budget fédéral de 2009 visait à encourager les Canadiens à dépenser, à favoriser la construction domiciliaire et à soutenir les entreprises.
