- avoir agi à titre de courtier et/ou de conseiller sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers québécois;
- avoir aidé, par acte ou omission, différentes sociétés, dont Flamingo Capital et Flamingo Management, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus visé par l'organisme d'encadrement des marchés financiers québécois;
- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur titres;
- avoir fait valoir, à l'occasion d'une opération sur des titres, que ces derniers seront vendus ou rachetés.
L’AMF poursuit aussi :
- Jean-Pierre Vianna et lui réclame des amendes de 336 000 dollars;
- Andrew Murray, un résident de la Barbade, à qui elle réclame des amendes de 250 000 dollars;
- Michel Chiasson, pour des amendes de 36 000 dollars;
- Michael Carty, pour 6 000 dollars.
De plus, l'Autorité porte respectivement 16 et 2 chefs d'accusation contre Flamingo Capital et Flamingo Management, des sociétés établies à la Barbade, et leur réclame des amendes qui totalisent 450 000 dollars.
Dans une deuxième poursuite, l’AMF porte 10 chefs d'accusation contre Sylvie Picard et lui réclame des amendes de 90 000 dollars.
Enfin, l'Autorité intente une dernière poursuite pénale dans ce dossier et porte 4 chefs d'accusation contre Michel Latour et lui réclame une amende de 36 000 dollars.
Dans cette affaire, la perte des investisseurs est estimée à plus de 330 000 dollars américains par l’Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.