Ottawa invite les contribuables à informer l'Agence du revenu du Canada pour éviter de faire l'objet de pénalités et de poursuites.
Le ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, a déclaré aujourd'hui que les contribuables doivent être conscients que les lois fiscales régissant le commerce traditionnel s'applique également aux sites de commerce électronique, comme eBay.
À la suite d'une décision de la Cour fédérale du Canada, eBay Canada a fourni à l'Agence du revenu du Canada la listes des vendeurs, leurs coordonnées et leurs registres de vente.
L'agence peut utiliser ces renseignements afin de déterminer si les vendeurs ont dûment déclaré les revenus tirés de leurs activités.
L'agence précise que les contribuables qui prennent l'initiative de déclarer leurs revenus tirés d'Internet ne feront pas l'objet de pénalités ou de poursuites s'ils effectuent une déclaration complète avant que l'agence entame une vérification.
Les vérifications basées sur la liste de eBay devraient débuter à la fin de l'été.
Les ventes sur le Web seront vérifiées
Publié le 30/07/2009 à 00:00
À suivre dans cette section
dernières nouvelles
plus lus
À la une
Le repreneuriat dépasse la création d'entreprise
Il y a 17 minutes
|
Pour la première fois, le repreneuriat a dépassé la création d’entreprise au Québec en 2021.
Repreneuriat: des employés au rendez-vous
01/05/2024
|
REPRENEURIAT. Le taux de survie des coopératives est bien meilleur que celui des entreprises privées.
Les dépenses incompressibles génèrent de l’anxiété financière
Il y a 32 minutes
|
IL ÉTAIT UNE FOIS... VOS FINANCES. Près de la moitié des Québécois vivent de l’anxiété importante face à leur finances.
