Fraude : enquêtes au ministère du Revenu

Publié le 10/11/2008 à 00:00

Fraude : enquêtes au ministère du Revenu

Publié le 10/11/2008 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Ils les auraient utilisées pour acheter des cadeaux de retraite, des fleurs, des cartes de voeux ou même pour faire des dons de bienfaisance.

Certains des abus sont à ce point sérieux que l'agence fédérale a lancé plusieurs enquêtes concernant de possibles cas de fraude.

De nombreux problèmes ont été soulevés en juin 2008 lors d'une vérification comptable des 1704 cartes de crédit MasterCard émises pour les employés de l'Agence du revenu du Canada. Ces cartes ont été utilisées pour acheter pour plus de 55 millions $ en biens et services au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2008.

Les vérificateurs ont examiné un échantillon de 115 cartes de crédit toujours actives et ont trouvé que 12 d'entre elles étaient détenues par des personnes qui ne travaillaient plus pour l'agence fédérale. Au moins trois de ces cartes non conformes ont été utilisées pour acheter des biens et services d'une valeur de 576,50 $.

Le nombre de cartes de crédit détenues par d'anciens employés, environ 10 pour cent de l'échantillon, permet de croire qu'il y avait quelque 170 cartes non conformes au moment de la vérification.

Un autre échantillon, portant sur des achats faits avec 128 cartes de crédit, a permis d'établir que le quart d'entre elles présentaient des irrégularités, en ce qui a trait aux factures et aux approbations.

Les vérificateurs ont également relevé des dépenses interdites, telles que des livraisons de fleurs, des cartes de voeux, des cadeaux de retraite et des dons de bienfaisance.

"Quelques transactions comportent un risque élevé de fraude et elles ont été portées à l'attention de l'administration pour que les mesures appropriées soient prises", ont indiqué les vérificateurs dans leur rapport, avant d'ajouter que des enquêtes avaient été lancées par la division des affaires internes et de la prévention des fraudes.

Une porte-parole de l'Agence du revenu du Canada a indiqué par courriel que les vérificateurs avaient soumis trois dossiers à l'équipe chargée des fraudes, et que les enquêtes sur deux de ces cas étaient maintenant terminées.

Mais Béatrice Fénelon n'a pas voulu fournir davantage de détails. Elle a en outre refusé de dire si des accusations avaient été déposées, faisant valoir que la Loi sur la protection des renseignements personnels interdisait à son agence de dévoiler des informations sur ses employés.

Il ne s'agit pas du premier cas signalé concernant des utilisations abusives de cartes de crédit du gouvernement du Canada.

L'utilisation de telles cartes de crédit par les organismes fédéraux a été approuvée en 1991. En 1992, il y avait 2000 cartes de crédit de ce type en circulation au sein du gouvernement.

En 2005, 35 600 cartes de crédit étaient en circulation. Elles avaient été utilisées pour acheter pour plus de 600 millions $ annuellement en biens et services. Certaines de ces cartes ont des limites de crédit élevées, pouvant atteindre jusqu'à 1,5 million $.

À la une

La condo-crise de logement abordable

Mis à jour il y a 7 minutes | Gabriel Marcu

EXPERT INVITÉ. La vie dans les condos n'est pas la panacée à tous nos problèmes de logement et d'étalement urbain!

Bourse: ce qui bouge sur les marchés avant l'ouverture lundi 29 avril

Mis à jour il y a 10 minutes | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les marchés boursiers sont orientés en hausse.

Le Canada perd de son lustre aux yeux des travailleurs internationaux

Mis à jour il y a 38 minutes | Catherine Charron

RHÉVEIL-MATIN. La baisse de clics n’est pas anodine selon l'économiste principal d'Indeed, Brendon Bernard.