Notre dossier sur les bandits en cravate
RSM Richter, qui est également Syndic dans la faillite du cabinet d'Earl Jones, soutient qu'un nombre important de registres, bancaires notamment, sont manquants et qu'ils n'ont obtenu « aucune assistance ou coopération de monsieur Earl Jones, malgré une demande écrite ».
En vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) Earl Jones doit toutefois se conformer à certains devoirs statutaires. Le Syndic devrait d'ailleurs lui adresser sous peu un subponea afin de pouvoir l'interroger en vertu de l'article 163 de la LFI. Les inspecteurs assignés à la faillite du cabinet devraient commencer les interrogatoires de diverses personnes le 16 septembre prochain.
Des condos et des voitures de luxe
Le Syndic a dressé dans son premier rapport un portrait sommaire de la valeur des biens et des dettes actuellement connus d'Earl Jones. On compte notamment près de 1 million de dollars en biens immobiliers, dont plusieurs condos, une marge de crédit de 213 000$ chez Wachovia, près de 775 000 en hypothèques et deux autos de luxe, dont une Audi et une BMW, d'une valeur de 36 000$ au total.
« Nous n'avons pas été capables de retracer tous les registres personnels de Jones, lesquels incluraient les relevés bancaires de ses divers comptes à Montréal, à Boston, en Floride et aux Bermudes », soutient le Syndic.
Des demandes ont toutefois été faites à toutes les institutions financières afin qu'elles ferment les comptes concernés et qu'elles produisent pour le Syndic des relevés de transactions. Au 9 septembre 2009, RSM Richter attendait toujours de recevoir les renseignements demandés.
Les propriétés situées à Dorval, à Mont-Tremblant et à Boca Raton, toutes les trois enregistrées au nom d'Earl Jones et de sa conjointe, auraient été payées avec des fonds appartenant à des clients du faux conseiller financier. La valeur marchande des propriétés n'a pas été officiellement calculée puisqu'on ignore toujours si les hypothèques ont été complètement payées ou non.
La conjointe d'Earl Jones a d'ailleurs accepté de mettre en vente immédiatement les propriétés détenues conjointement afin d'éviter des procédures judiciaires additionnelles. Jones devra payer un loyer d'occupation s'il souhaite continuer d'habiter son condo de Dorval.
L'argent des clients utilisé depuis plus de 20 ans
Selon le Syndic Earl Jones aurait utilisé de façon illégale des fonds, pour une somme évaluée provisoirement à 12,5 M$, provenant de ses clients depuis le milieu des années 1980. Les fonds auraient été utilisés à toutes sortes de fins dont le financement des études des enfants de Jones ainsi que pour des contributions REER et des paiements d'assurance personnelle.
De plus, il semble qu'Earl Jones ait encaissé son REER, sa police d'assurance et ses investissements au début de 2009 : « Bien que les documents révisés semblent indiquer que les montants ont été payés en faveur de l'épouse d'Earl Jones, cette dernière nous a récemment fait savoir qu'elle n'avait pas reçu les paiements en question. »
Dans cette affaire, où l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Sureté du Québec collaborent avec RSM Richter, près de 151 réclamations totalisant 74,5 M$ ont été déposées.
LE DERNIER RAPPORT DE RSM RICHTER
