Google poursuit le CRTC pour s'exempter de certains frais réglementaires

Publié le 06/05/2024 à 21:11

Google poursuit le CRTC pour s'exempter de certains frais réglementaires

Publié le 06/05/2024 à 21:11

Par La Presse Canadienne

L'entreprise demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du CRTC, qu'elle qualifie de «déraisonnable», et de déclarer son premier formulaire conforme à la réglementation. (Photo: La Presse Canadienne)

Toronto — Google poursuit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en justice, arguant que les revenus «importants» qu'il tire de la publicité sur les vidéos YouTube ne devraient pas être pris en compte lorsqu'il s'agit des frais réglementaires qu'il doit au CRTC. 

Dans une requête déposée à la Cour fédérale du Canada le 24 avril, Google affirme que ces revenus proviennent du contenu généré par les utilisateurs. Selon l'entreprise, cela devrait être exclu du calcul des frais en raison des exemptions prévues dans la Loi sur la radiodiffusion. 

Google affirme dans son dossier que le gouvernement fédéral a ordonné au CRTC de ne pas imposer d'exigences réglementaires aux plateformes en ligne telles que YouTube «par respect pour le contenu des créateurs sur les médias sociaux». 

Le géant de la technologie affirme qu'après avoir soumis au régulateur un formulaire décrivant ses revenus de redevances – excluant ses revenus publicitaires sur YouTube du calcul – le régulateur lui a demandé dans un courriel du 25 mars d'inclure ces montants. 

Google affirme avoir respecté et rempli à nouveau le formulaire avec les revenus initialement soustraits, mais maintient sa position selon laquelle ces frais devraient être exonérés du total. 

L'entreprise demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du CRTC, qu'elle qualifie de «déraisonnable», et de déclarer son premier formulaire conforme à la réglementation.

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