Québec et le Barreau s'entendent sur une hausse des tarifs à l'aide juridique

Publié le 02/10/2020 à 14:46

Québec et le Barreau s'entendent sur une hausse des tarifs à l'aide juridique

Publié le 02/10/2020 à 14:46

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

Québec et le Barreau se sont entendus pour rehausser les tarifs à l’aide juridique — un litige qui date de plusieurs années.

Il aura fallu trois ans de négociations pour y parvenir. L’entente a été annoncée vendredi par le ministre de la Justice et Procureur général, Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier Paul-Mattieu Grondin.

L’entente stipule qu’une rétroactivité de 5 % sera versée pour les mandats d’aide juridique acceptés entre octobre 2017 et mai 2019.

Les nouveaux tarifs qui ont été convenus s’appliqueront de juin 2019 à septembre 2022. Ils varient selon le domaine.

Globalement, il s’agit d’une bonification des honoraires de l’ordre de 14,7 %, ce qui représente 35 millions $, a fait savoir le ministère de la Justice.

En fait, les tarifs d’aide juridique étaient si bas que peu d’avocats de pratique privée souhaitaient accepter un mandat. L’augmentation de ces tarifs permettra donc d’accroître l’accès à la justice pour les plus démunis, a fait valoir le ministre Jolin-Barrette.

 

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