Trans Mountain: la Cour suprême confirme la compétence d'Ottawa

Publié le 16/01/2020 à 17:07

Trans Mountain: la Cour suprême confirme la compétence d'Ottawa

Publié le 16/01/2020 à 17:07

Par La Presse Canadienne

(Photo: Jason Franson/ La Presse canadienne)

La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi les prétentions de la Colombie-Britannique, qui soutenait pouvoir empêcher l’Alberta d’expédier du pétrole brut lourd par l’oléoduc Trans Mountain, en vue d’une exportation à l’étranger.

La décision laisse toute autorité pour l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain — et son contenu — entre les mains du gouvernement fédéral.

L’expansion de l’oléoduc n’est prévue que pour transporter plus de bitume dilué provenant des sables bitumineux de l’Alberta, soit presque le double de la capacité du pipeline actuel, qui achemine surtout de l’essence et du pétrole brut léger.

La Colombie-Britannique soutenait qu’elle devrait avoir son mot à dire sur ce qui est acheminé dans l’oléoduc parce que c’est cette province qui subirait l’essentiel des dommages en cas de déversement accidentel.

Les procureurs fédéraux ont plaidé de leur côté que la Constitution conférait explicitement au gouvernement fédéral la compétence sur tout projet de transport interprovincial, y compris un pipeline.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique s’était déjà rangée aux arguments du gouvernement fédéral en mai.

L’oléoduc Trans Mountain achemine des produits pétroliers des sables bitumineux de l’Alberta vers le terminal maritime de Burnaby, en Colombie-Britannique. Le gouvernement néo-adémocrate de cette province, qui avait promis en campagne électorale en 2017 de stopper le projet d’expansion de l’oléoduc, a porté l’affaire devant les tribunaux en 2018.

Cette contestation avait excédé Kinder Morgan Canada et ses investisseurs, qui ont alors décidé de mettre fin au projet d’expansion, ce qui a incité Ottawa en 2018 à acheter l’oléoduc, pour la somme de 4,5 milliards $.

 


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