Justin Trudeau (Photo: Getty Images)
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui supervise l’application d’une convention internationale anticorruption, se dit préoccupée par les allégations d’ingérence politique dans l’affaire SNC-Lavalin.
Dans un communiqué publié lundi, l’OCDE précise qu’elle suivra la situation de près, puisque le Canada « s’est engagé à se conformer pleinement aux dispositions de la Convention, qui consacre l’indépendance des poursuites dans les affaires de corruption transnationale, en vertu de son article 5 ».
Le premier ministre Justin Trudeau et son bureau sont soupçonnés d’avoir exercé une pression indue et persistante sur l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould afin que la firme montréalaise de génie évite un procès pour corruption et fraude, en concluant un accord de réparation (ou « accord de poursuite suspendue »).
SNC-Lavalin est accusée d’avoir versé des pots-de-vin aux autorités libyennes pour décrocher un contrat de 58 millions $.
Mme Wilson-Raybould, qui refusait d’annuler la décision de la directrice des poursuites criminelles dans ce dossier, a reproché à plusieurs membres du bureau du premier ministre, du bureau du ministre des Finances et du Bureau du Conseil privé d’avoir fait des pressions constantes et indues sur elle pour qu’elle permette à SNC-Lavalin de conclure un accord de poursuite suspendue.
M. Trudeau et ses employés nient avoir fait quoi que ce soit d’inapproprié et plaident qu’ils voulaient simplement s’assurer que la ministre ait toutes les informations requises pour prendre une décision éclairée. Le bureau du premier ministre insistait sur l’impact d’un procès pour les emplois au Canada, et réclamait un avis externe sur les accords de poursuite suspendue, qui venaient d’être ajoutés aux lois criminelles canadiennes.
La Convention anticorruption, que le Canada a signée en 1999, établit des normes internationales pour criminaliser la corruption d’agents étrangers.
« Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit les 44 Parties à la Convention anticorruption, suivra de près les points d’avancement qui seront communiqués par le Canada et a également adressé une lettre aux autorités canadiennes pour réaffirmer ses préoccupations et décrire le traitement qui sera réservé à cette affaire », a conclu l’organisation.
