Création d'un comité pour parler de fiscalité avec Ottawa

Publié le 26/03/2015 à 17:05

Création d'un comité pour parler de fiscalité avec Ottawa

Publié le 26/03/2015 à 17:05

Par Richard Cloutier

Québec annonce la création d’un comité de travail qui sera chargé d’interpeler le gouvernement fédéral au sujet d’enjeux évoqués dans le Rapport Godbout.

« Différents enjeux soulevés par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise requièrent une meilleure coordination et même une harmonisation avec les autres provinces et le gouvernement fédéral, ce qui explique la mise sur pied de ce comité », mentionne le ministre des Finances, Carlos Leitao.

Le mandat de ce comité de travail consistera d’abord à identifier les recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ) qui nécessitent des réponses concertées de la part du gouvernement fédéral et des provinces dans leur application, puis à les étudier en profondeur.

Dans un deuxième temps, le comité de travail sera chargé d’entamer des discussions avec le gouvernement fédéral et les autres provinces au sujet de ces propositions.

Au nombre des enjeux qui seront étudiés par ce comité, le Plan économique du Québec évoque l’imposition des gains en capital; le traitement préférentiel offert aux options d’achat d’actions accordées aux employés; les incitatifs à l’épargne; la perception des taxes de vente et de l’impôt sur le revenu liée au commerce électronique; la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives; et l’utilisation de fiducies permettant de déplacer l’assiette fiscale à l’extérieur du Québec.

Le comité de travail sera formé de représentants du ministère des Finances du Québec et de Revenu Québec. Selon Carlos Leitao, le travail de ce comité va commencer dès ce printemps.

Le budget 2015-2016 prévoit également la mise en place d’une table des partenaires réunissant les principales parties prenantes de la société civile afin de dégager des consensus sur l’évolution du régime fiscal. Cette consultation aura pour objectif de déterminer les prochaines actions à mettre en œuvre pour améliorer le régime fiscal québécois.

 

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