Ce qui devrait être oublié, édulcoré et poussé

Offert par Les Affaires


Édition du 29 Octobre 2016

Ce qui devrait être oublié, édulcoré et poussé

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Édition du 29 Octobre 2016

Jean-François Lisée. [Photo : Les Affaires]

Jean-François Lisée ne craint pas la discussion et le débat public. Son programme socioéconomique en est une nouvelle illustration. L'objectif : passer à une discussion sur une société éthique, où règne une meilleure justice financière et fiscale. Tout en poursuivant en parallèle la création de richesse et d'emplois. Regard sur quelques éléments du plan.

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Ce qui devrait être oublié

M. Lisée veut modifier la loi sur la Caisse de dépôt et permettre aux entreprises privées et aux citoyens d'y investir.

La modification de la loi vise à préciser sa mission de manière à ce qu'il soit vraiment clair que le rendement ne prime pas le développement économique. Il estime que la modification rendrait la Caisse plus sensible à la nécessité d'investir au Québec et à l'importance de sauvegarder les sièges sociaux.

Il vaudrait mieux focaliser sur d'autres enjeux. La structure de la Caisse, avec notamment un vice-président responsable des investissements au Québec, est aujourd'hui bien adaptée. Elle joue bien son rôle, cherche à protéger les sièges sociaux dans une mesure équilibrée par rapport à son devoir de fiduciaire vis-à-vis des déposants. Rona n'aurait pas été sauvée par un mandat reprécisé. Revoir la loi risque d'amener plus de confusion que de bien.

L'ouverture de la Caisse à l'épargne privée n'irait quant à elle pas très loin : un 10 $ que la Caisse n'en voudrait pas. L'actif risquerait de devenir trop important et de diluer les rendements. La reddition serait très complexe.

Ce qui devrait être édulcoré

Deux chantiers sont ici en cause : celui de la rémunération et celui de la fiscalité.

En ce qui concerne la rémunération, M. Lisée veut convier Québec inc. à une vaste réflexion sur les émoluments des pdg, qu'il juge, à juste titre, outranciers. L'approche est à déterminer, mais il espère amener les grands patrons à tendre vers un ratio de rémunération (par rapport au salaire moyen des employés) qui soit raisonnable. Il faut saluer le projet.

Le chef du PQ pousse cependant plus loin en affirmant vouloir forcer par une loi les coopératives à adopter des rémunérations plus raisonnables. Il n'a visiblement pas digéré le dernier chèque de paie de 3,9 M$ de Monique Leroux chez Desjardins. Aurait-elle dû gagner beaucoup moins que Louis Vachon à la Banque Nationale ? C'est au mouvement qu'il revient de décider. Il est souverain.

Jean-François Lisée veut de même ramener la rémunération des grands mandarins québécois (sauf celle du pdg de la Caisse) à 10 % sous celle du premier ministre (évaluée à 250 000 $, tous avantages inclus). Il n'est pas sûr qu'Hydro-Québec serait bien servie par une telle politique.

Côté fiscalité, M. Lisée souhaite amender la loi québécoise de manière à ce que les paradis fiscaux ne puissent plus servir d'écran fiscal à des sociétés ou à des individus. Il faut effectivement aller plus loin. Mais la question demande une démarche internationale concertée. Une démarche individuelle met à risque des emplois au Québec.

Ce qui devrait être poussé

Plusieurs autres idées sont contenues dans la plateforme de M. Lisée. Un des éléments intéressants du programme réside dans cette idée d'exempter d'impôt les profits des PME qui sont attribuables à l'augmentation de leurs exportations. La formule fonctionnerait par palier. Par exemple, si le bénéfice des ventes à l'exportation était de 1 M$ et que, la première année, l'entreprise réalisait pour 2 M$ de bénéfice, le 1 M$ supplémentaire ne serait pas imposable. La deuxième année, la base serait de 2 M$, et ainsi de suite.

Cette formule inciterait les PME à exporter davantage. En cas de réussite, les efforts de développement seraient en partie compensés, et le trésor public y trouverait son compte, puisque l'année suivante, les bénéfices entreraient dans le calcul fiscal.

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