Règles d’origine : la grappe automobile canadienne devra s’adapter

Publié le 02/10/2018 à 13:57

Règles d’origine : la grappe automobile canadienne devra s’adapter

Publié le 02/10/2018 à 13:57

Par François Normand

Source photo: 123rf

Les entreprises du secteur de l'automobile au Canada devront réduire leurs importations de matériaux et des composants en provenance de l’extérieur de l’Amérique du Nord, à commencer par l’Asie, afin se conformer aux règles d’origine du nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), disent les spécialistes.

Concrètement, les règles d'origine permettent par exemple à une entreprise manufacturière du Québec d'importer des composants de la Chine et de les intégrer dans une machine vendue aux États-Unis, et ce, sans payer de tarif douanier.

Pourquoi ? Parce que, si les entreprises canadiennes respectent certains seuils de contenus locaux, leurs produits sont considérés comme nord-américains mêmes si une partie des composants sont importés de pays situés hors des États-Unis, du Mexique et du Canada.

Les règles d'origine varient selon les produits.

Par exemple, dans l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), les règles d’origine applicables aux produits automobiles exigeaient une teneur en valeur régionale de 62,5 %.

Cela signifie que 62,5 % de la valeur des composants de véhicules automobiles devaient venir d'un pays de l'ALÉNA.

Or, le texte de la nouvelle entente fait passer les règles d’origine dans le secteur automobile de 62,5 à 75%.

Pour les sociétés canadiennes qui exportent aux États-Unis ou au Mexique, cette hausse de 12,5 points signifie en fait qu’elles devront accroître de 20% de la quantité de matières premières ou de composants qui proviennent de l’Amérique du Nord.

«Plusieurs entreprises qui s’approvisionnaient en Asie ou en Europe devront revoir leur chaîne d’approvisionnement», explique Bernard Colas, avocat spécialisé en droit du commerce international au cabinet CMKZ, à Montréal.

Les donneurs d’ordres vont devoir s’adapter, mais aussi certains de leurs fournisseurs, souligne Bernard Colas.

Hausse de 62,5 à 75% des seuils dans l'automobile

Car, c’est l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement qui sera touché par le rehaussement de 62,5 à 75% du seuil minimal de contenu nord-américain quand l’AEUMC entrera en vigueur dans les prochains mois, probablement en 2019.

Comme les coûts de production sont plus élevés en Amérique du Nord qu’en Asie, le respect des nouvelles règles d’origine dans le secteur automobile fera augmenter les coûts d’approvisionnement des certaines entreprises du secteur, estime Véronique Proulx, PDG de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ).

«Cela dit, il est probable que cette hausse des coûts de production soit refilée aux consommateurs qui devront payer un peu plus cher les voitures vendues en Amérique du Nord», explique-t-elle.

Même si les Ford de ce monde sont concentrés en Ontario, le Québec abrite néanmoins 258 entreprises dans ce secteur, selon MEQ. Elles réalisent des ventes de 4 milliards de dollars, dont 3,4 G$ sont effectuées à l’étranger, surtout aux États-Unis.

Cela dit, il semble que ces nouvelles règles d’origine épargnaient des entreprises qui ne sont pas impliquées directement dans le secteur automobile.

Selon le Pôle d’excellence québécois en transport terrestre, une entreprise doit avoir des activités représentant plus de 35% de son chiffre d’affaires pour être considérées comme une organisation impliquée directement dans le secteur automobile.

C’est ce qui explique sans doute pourquoi une entreprise comme le fabricant de véhicules récréatif BRP, qui exporte aux États-Unis, affirme ne pas être affecté par les nouvelles règles, même si sa chaîne d’approvisionnement est répartie dans le monde.

«Selon les documents rendus publics hier, nos produits ne se retrouvent pas sous les règles d'origine du secteur automobile récemment négociées entre le Mexique, les États-Unis et le Canada», écrit dans un courriel la porte-parole de l’entreprise, Catherine Moreau.

Risque d'une perte de compétitivité relative des entreprises canadiennes

D'après des sources de l’industrie, les nouvelles règles d’origine auraient aussi le potentiel de réduire la compétitivité relative des entreprises canadiennes du secteur automobile qui exportent aux États-Unis par rapport à leurs concurrents américains qui vendent uniquement sur le marché américain.

Pourquoi? Comme ces entreprises américaines n’exportent pas en Amérique du Nord (elles vendent uniquement sur le marché américain), elles n’ont donc pas à respecter les règles d’origine.

Par conséquent, ces entreprises américaines n’ont pas besoin de réduire leurs importations de matières premières ou de composants en provenance d’Asie. Elles peuvent donc garder leur structure de coût intacte ainsi que leur prix de vente.

Concrètement, cela signifie que Ford Canada devra adapter sa chaîne d’approvisionnement pour respecter les nouvelles règles d’origine, tandis que Ford USA n’aura pas à le faire si ce dernier vend uniquement ses voitures aux États-Unis.

La même logique s’applique à tous les constructeurs automobiles -japonais, sud-coréens, allemands, etc. - qui assemblent des véhicules aux États-Unis et qui les vendent uniquement sur le marché américain.

Par contre, si une entreprise du secteur automobile aux États-Unis qui décident d’exporter au Canada ou au Mexique, elle devra alors respecter les règles d’origine pour être capable d’y vendre ses produits sans payer de tarifs douaniers.

 

 


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