Paradis fiscaux: le Canada peut faire mieux

Publié le 03/12/2009 à 14:41

Paradis fiscaux: le Canada peut faire mieux

Publié le 03/12/2009 à 14:41

Par Jean-Paul Gagné

Voici deux bonnes nouvelles sur le plan de l’évasion fiscale :

1. Les États-Unis viennent de demander à un tribunal de forcer le financier texan R. Allen Stanford à livrer les noms de ses clients qui ont caché de l’argent dans les paradis fiscaux grâce à ses services. Il exploitait une banque à Antigua. Celui-ci est accusé d’avoir monter une opération Ponzi de sept milliards de dollars. Stanford avait également un bureau à Montréal. Le fisc canadien fera-t-il de même ?

Cette procédure fut utilisée par Washington à l’endroit de la banque suisse UBS, qui a accepté de livrer les noms de 4 450 clients qui avaient caché un total de 18 milliards de dollars d’actif à l’étranger. UBS a payé une amende de 780 millions de dollars pour avoir incité des Américains à investir dans des paradis fiscaux en utilisant des intermédiaires non enregistrés aux États-Unis.

Depuis cette offensive, 14 700 contribuables américains ont profité d’une période d’amnistie pour déclarer au fisc des milliards de dollars cachés à l’étranger et éviter, ainsi, des charges criminelles. Ceux-ci doivent alors payer les impôts dus, des amendes et des intérêts.

Jean-Pierre Blackburn

2. Pour sa part, le ministre du Revenu du Canada, Jean-Pierre Blackburn, a révélé que 6 798 Canadiens avaient déclaré au fisc canadien des sommes totalisant 1,66 milliard de dollars en date du 2 décembre 2010.

L’Agence de revenu du Canada a donné aux Canadiens qui ont caché de l’argent dans des paradis fiscaux l’occasion de déclarer leurs revenus au Canada, de payer les impôts dus et les intérêts, et d’éviter des accusations criminelles.

Succès mitigé contre UBS

L’Agence n’a eu beaucoup de succès auprès d’UBS, car seulement 90 clients de cette banque suisse comptent parmi les 6 798 contribuables qui ont déclaré leurs placements étrangers aux autorités fiscales canadiennes.

Selon des estimations publiées dans The National Post, les Canadiens détiendraient à l’étranger 100 milliards de dollars.

Le programme canadien d’amnistie est plus libéral que le programme américain, car il ne prévoit pas d’amende, ni de date butoir. De plus, la loi canadienne n’encourage pas la dénonciation. Aux États-Unis, les dénonciateurs sont récompensés.

Truand récompensé ?

Fait cocasse, Bradley Birkenfeld, l’ex-banquier suisse qui a informé le ministère de la Justice des États-Unis des activités secrètes de son ex-employeur, UBS, pour convaincre de riches Américains de cacher de l’argent dans des paradis fiscaux, demande maintenant au gouvernement américain de recevoir sa récompense pour avoir permis au fisc d’avoir les noms des 4 450 clients d’UBS.

Celui-ci, qui purge une peine d’emprisonnement de 40 mois, estime avoir droit à une récompense, qui pourrait atteint les milliards. On dit que sa cause est bonne.

La dénonciatyion de Birkenfield est survenue aprèes qu'il eût été pris dans les filets de la justice américaine, mais elle a ouvert une brèche énome dans le systèeme d'évasion fiscale dans ce pays. On estime à 100 milliards de dollars les pertes d'impôt annuelles du fisc américain dues à l'évasion fiscale.

Un truand ne perd jamais une occasion de faire du fric.

 


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