Wal-Mart devant la Cour suprême

Publié le 21/01/2009 à 00:00

Wal-Mart devant la Cour suprême

Publié le 21/01/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Après avoir fait état d'une baisse de rentabilité, la chaîne de grandes surfaces a fermé son magasin de Saguenay, dans le secteur Jonquière, en avril 2005, alors qu'un arbitre s'apprêtait à imposer une convention collective pour quelque 190 travailleurs syndiqués depuis peu.

Le plus haut tribunal au pays devra déterminer si la fermeture du magasin va à l'encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, garantissant la liberté syndicale.

Louis Bolduc, porte-parole de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC), a affirmé que le syndicat estimait "que le droit d'une entreprise à fermer n'est pas un droit absolu".

"Nous ne pensons pas que la Cour suprême va ordonner que le magasin soit ouvert de nouveau, mais nous pensons que la Cour suprême va confirmer que la fermeture, qu'elle soit partielle ou totale, lorsqu'une organisation (syndicale) s'organise, doit être perçue comme un geste de représailles qui ne devrait pas être permis", a-t-il affirmé.

Les appelants souhaitent que la cour confirme qu'il est contraire à la loi pour un employeur de fermer une entreprise en réaction à un conflit de travail, et que ceux qui le font devraient en subir les conséquences.

Le tribunal va en fait entendre deux appels, faits par cinq anciens employés du magasin de Saguenay.

Le syndicat a indiqué que toute décision pourrait affecter 79 autres travailleurs de Wal-Mart à Saguenay, qui ont aussi porté plainte.

La décision qui sera rendue établira un précédent qui aura des implications à l'échelle du pays tout entier, a affirmé M. Bolduc.

"Cela a vraiment à voir avec la liberté syndicale, qui est protégée par la charte, a-t-il dit. Cela aura un impact partout au pays."

Bien qu'une commission du travail, la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec aient déjà donné raison à l'entreprise, M. Bolduc a dit avoir confiance que la Cour suprême pensera autrement.

Les responsables de Wal-Mart ont refusé de se prononcer au sujet de cette affaire avant qu'elle n'ait été entendue par le tribunal.

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