À l'heure où Ottawa et Québec multiplient les accords de libre-échange internationaux, il reste de nombreux obstacles au commerce interprovincial. Une situation qui nuit à la croissance des PME québécoises.
Bien sûr, il n'existe pas de barrières tarifaires entre les provinces et les territoires, pas de douanes ni de frais d'import-export. Ce sont plutôt les barrières à la réglementation qui entraînent des coûts importants. Et leur hétérogénéité d'une province à l'autre crée un véritable capharnaüm. «Un de nos membres fabrique des trousses de premiers soins. Il doit en fabriquer 10 différentes, [une] pour chaque province, s'étonne Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). [D'une province à l'autre], les règles de salubrité, de camionnage, d'enregistrement des entreprises, celles concernant les compétences, ou encore les taxes peuvent changer. Pourtant, si un produit est bon pour le Québec, il devrait l'être pour l'Ontario !»
Un cocktail de règles qui pourrait coûter cher à l'économie canadienne. Combien ? Difficile à préciser. «De 3 à 50 milliards de dollars, mais les coûts réels sont inconnus», explique Érick Duchesne, professeur titulaire au Département de science politique de l'Université Laval.
«Le coût de ce protectionnisme varie de 40 à 60 G$, affirme pour sa part Éric Tétrault, président de Manufacturiers et exportateurs du Québec. C'est problématique, notamment pour les PME qui désirent s'implanter dans une autre province, ajoute-t-il. Quand on se fait dire que c'est plus facile de faire des affaires en France qu'à Winnipeg, il faut agir !»
Des efforts à consacrer
«Ce sont les grandes entreprises qui profitent du manque d'harmonisation des règles, observe Érick Duchesne. Contrairement aux PME, elles détiennent des ressources pour examiner les diverses règles provinciales et territoriales et pour s'y conformer. Les règles sont des barrières au commerce pour les PME.»
Selon un sondage interne de la FCEI, 87 % des dirigeants de PME canadiennes s'entendent pour dire que les gouvernements doivent s'attaquer à ces barrières.
«Le Canada a signé des accords internationaux qui aplanissent un paquet de règles sur le commerce, constate Martine Hébert. Il ne devrait pas y avoir plus d'obstacles entre les provinces [qu'entre les pays]. Il faut faire la même chose au Canada, y consacrer les mêmes efforts.»
Au sein du Conseil de la fédération, un comité de travail a été mis sur pied afin de moderniser l'union économique interprovinciale. Un premier pas depuis la signature de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), en 1994. Un accord, selon un rapport publié par Industrie Canada, qui «a connu un succès limité» et dont l'architecture même «est devenue désuète». D'ailleurs, entre-temps, la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan ont négocié entre elles un nouvel accord, le New West Partnership Trade Agreement.
Dans un communiqué, en mai 2014, le ministre québécois de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, Jacques Daoust, a lui-même signalé l'importance «d'entamer rapidement les négociations pour améliorer l'ACI».
