La Cour suprême n'entendra pas la cause sur la fixation des prix du pain

Publié le 13/09/2019 à 06:53

La Cour suprême n'entendra pas la cause sur la fixation des prix du pain

Publié le 13/09/2019 à 06:53

Par La Presse Canadienne

(Photo archives)

La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel d'une décision d'un tribunal inférieur qui gardait confidentielle l'identité de deux témoins clés dans l'enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prix du pain.

Comme à son habitude, la Cour suprême n'a pas expliqué son refus d'entendre la cause.

Les épiciers Sobeys et Metro avaient demandé la divulgation de l'identité des témoins. Toutefois, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a statué que les témoins étaient protégés par le statut d'informateur confidentiel.

Le Bureau de la concurrence a exécuté des mandats de perquisition aux bureaux d'un certain nombre d'épiciers en 2017 dans le cadre de son enquête sur des allégations de fixation des prix du pain.

Des documents allèguent que les plus grands épiciers et grossistes en boulangerie du pays ont conspiré pour gonfler artificiellement d'au moins 1,50 $ le prix du pain et des produits dérivés de 2001 à 2017.

George Weston et les Compagnies Loblaw ont admis avoir participé à une entente de fixation du prix du pain pendant plus de dix ans et avoir prévenu l'organisme de surveillance de la concurrence du pays.

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