La Cour suprême n'entendra pas la cause sur la fixation des prix du pain

Publié le 13/09/2019 à 06:53

La Cour suprême n'entendra pas la cause sur la fixation des prix du pain

Publié le 13/09/2019 à 06:53

Par La Presse Canadienne

(Photo archives)

La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel d'une décision d'un tribunal inférieur qui gardait confidentielle l'identité de deux témoins clés dans l'enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prix du pain.

Comme à son habitude, la Cour suprême n'a pas expliqué son refus d'entendre la cause.

Les épiciers Sobeys et Metro avaient demandé la divulgation de l'identité des témoins. Toutefois, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a statué que les témoins étaient protégés par le statut d'informateur confidentiel.

Le Bureau de la concurrence a exécuté des mandats de perquisition aux bureaux d'un certain nombre d'épiciers en 2017 dans le cadre de son enquête sur des allégations de fixation des prix du pain.

Des documents allèguent que les plus grands épiciers et grossistes en boulangerie du pays ont conspiré pour gonfler artificiellement d'au moins 1,50 $ le prix du pain et des produits dérivés de 2001 à 2017.

George Weston et les Compagnies Loblaw ont admis avoir participé à une entente de fixation du prix du pain pendant plus de dix ans et avoir prévenu l'organisme de surveillance de la concurrence du pays.


image

Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


image

Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre


image

Communication interne

Mardi 26 novembre


image

Gestion de la formation

Mardi 03 décembre


image

Marché de l'habitation

Mercredi 04 décembre


image

Sommet Énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Marketing personnalisé

Mercredi 05 février


image

Forum Contrats publics

Mardi 11 février


image

DevOps - Québec

Mercredi 26 février


image

Usine 4.0 - Québec

Mercredi 18 mars

Sur le même sujet

À surveiller: Saputo, Osisko et Propriétés de Choix

Que faire avec les titres de Saputo, Osisko et Propriétés de Choix?

Loblaws ne sera pas poursuivi pour la tragédie du Rana Plaza, tranche la Cour

Deux ans après la tragédie, une victime et trois autres Bangladais avaient déposé une demande d’action collective.

À la une

La plupart des A220 de la compagnie Swiss remis en service

11:57 | AFP

« 17 avions de la série C/A220 ont déjà été inspectés (…) Les moteurs sont en parfait état ».

A220 de Swiss cloués au sol: des inspections sont recommandées

Swiss, Delta Air Lines, Air Baltic, Korean Air, EgyptAir et Air Tanzania ont reçu des A220.

Swiss cloue ses appareils A220 au sol

Le transporteur aérien Swiss a décidé de clouer ses 29 appareils A220 (ex-CSeries) en raison de problèmes de moteurs.