Les dons de titres : une charité qui rapporte

Publié le 19/12/2013 à 15:06

Les dons de titres : une charité qui rapporte

Publié le 19/12/2013 à 15:06

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Le don de titres est une des stratégies efficaces pour minimiser l'impact fiscal des investissements.


Quand la fin de l'année approche, il peut être intéressant de transférer ses pertes en capital à son/sa conjoint(e) ou de vendre à perte certains titres afin de réduire l'imposition des gains réalisés dans les 12 derniers mois. Mais il existe une autre stratégie, qui donne droit à un crédit d’impôt non remboursable : le don de titres cotés en bourse.


Des avantages fiscaux considérables


Tout comme dans le cas des dons en argent, on peut réclamer un crédit d'impôt en effectuant un don de valeurs mobilières (actions, obligations ou fonds communs) à un organisme de charité enregistré auprès du gouvernement. Ce type de don ne réduit pas le revenu imposable, mais s’applique à l’impôt que l'on doit payer, ce qui est particulièrement intéressant si on a réalisé des gains en capital en cours d’année.


Le don de titres boursiers permet d’éviter l'impôt sur un gain en capital réalisé. Le crédit accordé se chiffre à 32,5 % sur les premiers 200 $, puis à 48,2 % sur l’excédent1. C'est plus avantageux que les dons en espèces, qui reçoivent un crédit de 20 % sur les premiers 200 $, et de 24 % sur l’excédent.


Ainsi, en donnant des titres d'une valeur de 2 000 $, avec un gain en capital de 500 $, on réalise une économie fiscale de 1 032,60 $ (pour un taux d'imposition de 40 %), au lieu de 932,60 $ s'il s'agissait d'un don en argent. Une importante différence, surtout lorsque d'importants gains en capital ont été réalisés durant l'année !


Considérant le crédit accordé à l’excédent des premiers 200 $, il est plus judicieux de donner un gros montant que de faire des petits dons tout au long de l’année. Il est également recommandé d’utiliser les titres susceptibles de générer des gains en capital considérables, comme ceux qui semblent avoir atteint un sommet boursier.


Simplicité avant tout


Le moyen le plus simple d’effectuer un don de valeurs mobilières consiste à transférer les titres par voie électronique, du compte de courtage à celui de l’organisme choisi. Cela dit, pour que le don soit admissible au crédit d’impôt, il doit être transféré directement au compte de courtage de l’organisme, et ce avant le 31 décembre.


Une fois le don effectué, l'organisme émet un reçu fiscal correspondant au cours des titres à la clôture du jour. Le crédit d’impôt peut représenter jusqu'à 75 % du revenu net de l'investisseur. On peut s'en prévaloir immédiatement ou le reporter dans le temps, jusqu'à cinq ans. On peut aussi le transférer à son/sa conjoint(e).


[1] Source : Pourquoi faire un don de valeurs mobilières, Les Affaires, Novembre 2011 – Cela inclut les crédits fédéral et provincial, ainsi que l’abattement du Québec.


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