Libre-échange avec l'UE: Freeland espère l'entrée en vigueur début 2017

Publié le 29/02/2016 à 16:35

Libre-échange avec l'UE: Freeland espère l'entrée en vigueur début 2017

Publié le 29/02/2016 à 16:35

Par François Normand

Photo Bloomberg.

La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, croit que l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pourrait entrer en vigueur dès le début de 2017.

Dans un entretien avec Les Affaires, la ministre a indiqué que l'entente serait signée cette année, pour une entrée probable en vigueur en 2017. Interrogée à savoir si l'on pouvait être plus précis, Chrystia Freeland a dit souhaiter le plus rapidement possible.

«J'espère dans les premiers mois de 2017», a-t-elle déclaré à Les Affaires, en marge de la déclaration conjointe faite ce lundi matin par elle et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Ottawa et Bruxelles ont indiqué que l'analyse juridique du texte de l'Accord économique et commercial global (AECG) - environ 1 500 pages - est terminée.

L'un des principaux changements apporté à l'entente est le renforcement du droit des États à adopter des lois pour protéger l'environnement ou défendre l'intérêt public.

Cette question était devenue un enjeu important en Europe. Selon plusieurs groupes au Canada et en Europe, le texte de l'accord de libre-échange pouvait affaiblir la souveraineté des États au profit des investisseurs.

Des députés européens critiquaient également cette atteinte potentielle à la souveraineté des parlements.

«C'était un problème, reconnaît la ministre Freeland. Mais maintenant, je pense que nous avons l'appui de la majorité des membres du Parlement européen.»

Les changements annoncés visent donc à réduire ce risque et à renforcer la capacité des États à légiférer.

Mais ces changements n'ont pas rassuré les critiques de l'entente. Selon le Conseil des Canadiens, un think thank de gauche, l'accord permet toujours aux entreprises et aux investisseurs de poursuivre le gouvernement canadien.

«Le gouvernement présente cette réforme de l’AECG comme étant un "mécanisme plus juste et plus transparent", mais il consacre toujours les droits des entreprises et permet aux grandes multinationales européennes de poursuivre le gouvernement du Canada », a dénoncé dans un communiqué le directeur général Garry Neil.

Droits des investisseurs, souveraineté des États

La plupart des accords de libre-échange prévoient des clauses de protection de l'investissement étranger. Or, ces clauses sont controversées, comme celles contenues dans le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Le chapitre 11 s'articule autour de deux grands principes: le traitement national (on doit accorder aux investisseurs étrangers au moins le même traitement qu'aux investisseurs nationaux) et le traitement de la nation la plus favorisée (par exemple, dans l'ALENA, le Canada doit accorder le même traitement aux entreprises mexicaines et américaines).

Le chapitre 11 permet aussi aux investisseurs étrangers qui estiment avoir subi un préjudice à la suite d'une violation de l'accord (par exemple, une nationalisation ou une expropriation, ou toute mesure jugée équivalente) de poursuivre l'État où ils ont investi.

Déclin des exportations canadiennes en Europe

La possibilité d'une entrée en vigueur de AECG en 2017 survient dans un contexte où les exportations canadiennes sont en déclin dans les 28 pays de l'UE depuis 2011.

En 2011, nos expéditions de marchandises ont atteint un sommet de 40,1 milliards de dollars canadiens comparativement à 37,7G$ en 2015, selon l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Ce recul représente une baisse de 6% ou l'équivalent (en valeur) de l'ensemble des exportations du Canada en Italie en 2015.


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