Commerce: encore des irritants, disent les Américains

Publié le 28/05/2011 à 00:00, mis à jour le 01/06/2011 à 16:29

Commerce: encore des irritants, disent les Américains

Publié le 28/05/2011 à 00:00, mis à jour le 01/06/2011 à 16:29

Le Canada a beau être le premier marché d'exportation des produits américains, des irritants demeurent, note un rapport du US Trade Representative (USTR), une agence fédérale américaine relevant de la présidence.

Il y a cette "Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense" (ISAD), que le Canada a adoptée en 2007. Celle-ci donne accès à des contributions remboursables aux industries canadiennes de ces secteurs. Le rapport note qu'il n'y a pas de limite minimale ou maximale à ce qu'une entreprise peut recevoir de l'ISAD. "Les États-Unis ont exprimé leurs préoccupations au Canada", peut-on lire, notamment au sujet de l'aide accordée à Bombardier pour sa CSeries. Cette aide doit être conforme aux obligations canadiennes dans le commerce international, rappelle le rapport.

Nos voisins du Sud expriment leurs préoccupations quant à la possibilité que les crédits à l'exportation servent à appuyer la vente d'avions commerciaux sur le marché américain. De plus, et ce n'est pas la première fois, les Américains tapent sur les doigts des Canadiens dans le dossier de la protection de la propriété intellectuelle. Ceux-ci n'en font pas assez, disent-ils. Le gouvernement fédéral doit renforcer ses lois et appliquer le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les droits d'auteur, qu'il a signé en 1997. Les douaniers canadiens devraient pouvoir saisir à la frontière les produits suspectés d'être piratés ou contrefaits.

Dans une entrevue accordée à Les Affaires l'an dernier, la dirigeante de Sony Pictures, Frances Seghers, déplorait déjà le laxisme d'Ottawa en matière de protection de la propriété intellectuelle : "Le piratage au Canada est plus dommageable qu'il ne l'est en Chine."

+ 22,2 %

Augmentation des exportations de biens canadiens vers les États-Unis en 2010, par rapport à l'année précédente, pour une valeur de 276,5 milliards de dollars.

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