Dossier spécial budget

Le secteur financier avait déjà fait connaître son désir de voir le RÉA reprendre du service. Louis Vachon, chef de la direction de la Banque Nationale, avait suggéré la renaissance du programme RÉA afin de relancer la capitalisation des entreprises québécoises.

Ce ne sont toutefois pas que les entreprises en mal de financement qui profiteront de cette mesure. Toute l'industrie des services financiers devrait tirer profit des RÉA lors des différentes émissions d'actions.

« Cette mesure va stimuler tout un secteur, ça va créer de l'activité et avoir des retombées dans les maisons de courtage, dans les cabinets comptables et dans les cabinets d'avocats et dans tout le secteur du financement corporatif », soutient Sylvain Perreault, premier vice-président et chef de l'administration chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD).

« Ça démontre que nous (le Québec) sommes encore capables d'avoir des initiatives économiques, ajoute celui qui est également président du conseil de section de l'OCRVM. C'est un parfait exemple de ça! »

« C'est évident qu'on se réjouit de cette mesure, soutient Denis Dubé, porte-parole de la Banque Nationale. On espère que ça va venir stimuler l'économie et les entreprises en plus d'aider les investisseurs québécois. Il est toutefois difficile d'évaluer l'impact que cette mesure aura sur le secteur du courtage, mais on espère que ça va aider. »

En plus de l'investissement direct dans des actions RÉA, les fonds d'investissement spécialisés dans les entreprises québécoises admissibles permettront aux particuliers de profiter de cette mesure. Les circonstances joueraient actuellement en la faveur des investisseurs selon Pierre Kirouac, premier directeur fiscalité chez RSM Richter.

« Vous avez une sorte de protection si l'action baisse, puisqu'elles sont déjà pas mal à leur plus bas niveau, et vous avez quand même un risque qu'elle reprenne de la valeur, explique-t-il. Vous pouvez avoir un double bénéfice : l'économie d'impôt et le gain en capital possible. Tout le monde est gagnant. »

« Il n'y a pas des tonnes de fonds RÉA, mais le fonds donne accès à une diversification et à des émissions auxquelles on n'aurait pas accès autrement », conclut-il.

L'ABC du RÉA II

Le RÉA a notamment permis à des entreprises comme Transcontinental, Couche-Tard et Jean Coutu de se hisser parmi les entreprises les plus importantes du Québec. Rappelons que le REA, sous sa forme de régime Accro PME, devait à l'origine prendre fin le 31 décembre 2009. Il sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2014 et s'appellera le régime d'épargne-actions II (REA II).

Quatre changements sont faits au RÉA. Premièrement, le coût rajusté d'une action admissible à ce régime est porté de 100 à 150 % pour toutes actions admissibles acquises après le 19 mars 2009 et avant le 1er janvier 2011. Deuxièment, le plafond de l'actif d'une société émettrice admissible sera porté de 100 millions à 200 M$.

Finalement, la période de détention minimale sera réduite d'une année, passant de 3 ans à 2 ans suivant l'année d'acquisition et la procédure relative à l'inscription d'une action valide sur la liste de l'Autorité des marchés financiers sera simplifiée.

« C'est une manière d'associer directement les citoyens à la relance de l'économie », expliquait la ministre Monique Jérôme-Forget, dans son discours sur le budget.