Location de chalet : Hydro-Québec facture le tarif affaires par erreur

Publié le 05/09/2009 à 00:00

Location de chalet : Hydro-Québec facture le tarif affaires par erreur

Publié le 05/09/2009 à 00:00

J'ai lu avec intérêt votre article sur la location de chalet paru dans le numéro du 1er août. J'espérais toutefois y trouver une référence au tarif facturé par Hydro-Québec lorsqu'on offre un chalet en location.

Je suis propriétaire depuis avril 2007 d'un chalet que je loue par l'entremise d'Internet. Notre chalet est enregistré au ministère du Tourisme et nous affichons le panonceau du Ministère tel qu'exigé par la loi.

En mai, j'ai reçu un compte d'Hydro-Québec qui faisait passer mon tarif de " résidentiel " à celui " d'affaires ", le tout rétroactivement à la date de prise de possession du chalet en 2007.

Selon le service des plaintes d'Hydro-Québec, le règlement est clair. Puisque notre chalet est enregistré au ministère du Tourisme, c'est une entreprise, et nous devons être facturés au tarif d'entreprise petite puissance, le tarif G (ce qui se traduit par une hausse de 25 à 30 % par rapport au tarif résidentiel).

Le règlement indique également que la facturation se fait rétroactivement à la prise de possession.

Est-ce que tous les chalets à louer sont facturés à ce tarif ?

- Lise Beaudet

Les chalets à louer ne sont pas facturés au tarif affaires, mais bien au tarif résidentiel. Vous avez été victime d'une erreur de la part du personnel d'Hydro-Québec.

Selon Ariane Connor, du service des communications d'Hydro-Québec, les résidences de tourisme offertes en location à court terme au Québec, appartenant à un ou des particuliers et non pas à une société, sont considérées comme des résidences par la société d'État. À ce titre, elles bénéficient du même traitement que les gîtes touristiques occupés par leur propriétaire, qui sont facturés au tarif D, le tarif domestique.

" On a l'impression que l'inspecteur, quand il est passé chez madame, a confondu sa résidence de tourisme avec un gîte touristique et, puisqu'il n'y avait personne, il a pensé que la propriété se classait dans la catégorie des gîtes non occupés par le propriétaire, qui, eux, sont soumis au tarif G. Il y a eu erreur ", dit la porte-parole d'Hydro-Québec.

Et erreur quatre fois plutôt qu'une, puisqu'en plus de l'inspecteur, le releveur de compteurs, le préposé au service des plaintes et le chef du service des plaintes d'Hydro-Québec, Michel Côté, ont tous considéré que le chalet de Mme Beaudet devait être assujetti au tarif G, soit le tarif entreprise, petite puissance. Dans sa lettre à Mme Beaudet, M. Côté l'informait qu'elle pouvait s'adresser à la Régie de l'énergie si elle n'était pas satisfaite de sa décision.

Après notre intervention, Hydro-Québec s'est engagée à contacter Mme Beaudet par écrit afin de corriger la situation.

Méprise à propos des bons de souscription

Le site de Yamana Gold fait mention de bons de souscription (warrants) dont le symbole boursier est YRI.WT.C, qui se rapportent aux bons antérieurs de Northern Orion et ont un prix d'exercice de 6 $ avec une date d'échéance au 17 février 2010. À l'exercice, les détenteurs vont recevoir 0,543 action de Yamana pour chaque bon.

Est-ce que ça signifie que, si j'achète aujourd'hui 1 000 bons de souscription à 0,69 $ pour un montant total de 690 $, le 17 février, je recevrai 543 actions de Yamana, qui s'échangent actuellement en Bourse à 9,81 $, soit une valeur de 5 326,83 $ ? Cela correspondrait à un gain de 4 636,83 $, ce qui me semble beaucoup.

Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

- Josée Paquet

Vous faites une erreur dans votre analyse, qui provient peut-être d'une mauvaise compréhension de ce qu'est un bon de souscription. Un bon de souscription est un titre qui vous donne le droit d'acheter l'action sous-jacente à un prix d'exercice déterminé (dans ce cas-ci, 6 $) d'ici le 17 février 2010. C'est dire que lors de l'exercice des bons de catégorie C de Yamana Gold, vous devrez débourser 6 $ pour acquérir non pas une, mais 0,543 action de la société. Vos bons ne vaudront plus rien après le 17 février 2010.

Si vous achetez 1 000 bons à 0,69 $ (coût de 690 $), vous devrez débourser 6 000 $ pour acquérir 543 actions de Yamana. Au total, vos actions vous auront coûté 6 690 $, soit 12 $ l'action (au cours actuel du bon de souscription).

C'est une forte prime par rapport au cours actuel du titre (9,81 $) et qui rend inintéressante la transaction que vous proposez.

andre.dubuc@transcontinental.ca; bernard.mooney@transcontinental.ca

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