La tâche de distribuer votre actif à vos héritiers reviendra au fiduciaire. Dans votre testament, vous avez la possibilité de lui laisser des directives très précises ou de lui donner carte blanche. «Ce sont les deux extrêmes, mais l'idéal, c'est d'aller un peu entre les deux, suggère Dominique Bourgeois. En donnant des lignes directrices trop précises au fiduciaire, on peut oublier des situations imprévues.»
Autre attrait de la fiducie testamentaire : elle est considérée comme un bien distinct. Ce qui y est transféré ne fait pas partie du patrimoine de ses bénéficiaires. Votre patrimoine devient ainsi insaisissable. «On le fait lorsque le client a un héritier qui possède une entreprise, dont la profession est plus susceptible de faire l'objet d'une poursuite ou qui a fait faillite», poursuit la juriste du cabinet LRV.
Et l'impôt ?
Lorsqu'ils entendent le mot «fiducie», bien des gens imaginent encore des émules du Loup de Wall Street fuyant le fisc quelque part aux îles Jersey. «Les fiducies ont très mauvaise réputation, déplore Hélène Marquis. Du point de vue fiscal, c'est loin d'être un outil extraordinaire, comme certains le pensent. On ne fait pas ça pour l'impôt.»
D'ailleurs, les revenus générés à l'intérieur d'une fiducie testamentaire seront imposés au taux d'imposition combiné le plus élevé, soit 49,97 % à partir de 2016. En attendant, elles profitent du même taux progressif que l'impôt des particuliers. Bref, pas de quoi jouer à cache-cache avec Revenu Québec. Seule exception, les fiducies au profit d'un bénéficiaire handicapé conserveront le taux d'imposition progressif. Le bénéficiaire doit être admissible au crédit d'impôt fédéral pour personne handicapée.
Même si sa réputation à titre d'abri fiscal est exagérée, la fiducie testamentaire peut permettre à ses bénéficiaires de payer moins d'impôt grâce au fractionnement des revenus, explique Francys Brown, fiscaliste et associé chez Corporation fiscalité financière FBSA. En attribuant les revenus de la fiducie à un bénéficiaire dont le taux d'imposition est inférieur, comme un petit-enfant majeur aux études ou un conjoint qui a moins de revenus, les revenus tirés de l'héritage seront imposés à un plus faible taux.
Comme la fiducie représente un patrimoine distinct, elle permet aussi à ses bénéficiaires de conserver certaines aides gouvernementales telles que l'aide sociale ou les crédits d'impôt pour personne handicapée. Hélène Marquis cite l'exemple d'un client dont la veuve subit une perte d'autonomie. «Le CHSLD ne considère pas l'actif mis en fiducie lorsqu'il calcule les frais demandés aux usagers, explique-t-elle. Cela permet de protéger une partie du patrimoine légué.»
La fiducie permet aussi d'éviter de prendre des «arrangements détournés» entre membres de la famille, afin de préserver les programmes sociaux d'un proche dont la situation est précaire. À quelques reprises, Dominique Bourgeois a rencontré des clients qui avaient déshérité des enfants malades afin qu'ils ne perdent pas leurs prestations ou leur crédit d'impôt. Ces clients demandent généralement aux frères et soeurs de prendre l'engagement moral de s'en occuper. «Grâce à la fiducie, on a plus d'assurance que n'en procure un engagement moral, explique-t-elle. On ne sait pas ce qui peut arriver. Seront-ils capables de s'occuper de leur frère dans 20 ans ?»
