La mort a des conséquences légales, fiscales et financières. Regard sur les enjeux d'une succession...

Régler une succession, c'est comme donner ce qui reste au suivant...

Tout d'abord les impôts. Au décès, il y a disposition présumée des biens à leur juste valeur marchande ; un peu comme si l'on vendait tout ce que l'on possède au même moment. La plus-value des biens que l'on possède devient alors imposable. Les revenus gagnés depuis le 1er janvier de l'année et le jour de notre décès le sont aussi.

Lorsque le conjoint hérite, il peut y avoir un roulement fiscal des biens. Le roulement permet de reporter les impôts exigibles suivant la disposition présumée, au moment du décès du conjoint survivant ou au moment où celui-ci vendra le bien reçu en héritage.

À la suite d'un décès s'ouvre la succession. D'un point de vue financier et fiscal, il s'agit d'un compte distinct dans lequel transiteront les biens du défunt.

Sous un angle fiscal, une succession est comme une fiducie. Les revenus gagnés par une succession profitent de taux d'imposition progressifs. Suivant de nouvelles mesures fiscales qui entreront en vigueur en 2016, les taux d'imposition progressifs s'appliqueront durant les 36 mois qui suivent la date du décès.

Une succession peut aussi être testamentaire ou légale. Si vous avez pris le soin de rédiger un testament, votre succession sera testamentaire. À défaut, elle sera légale, soit liquidée selon les règles prévues à cet effet au Code civil du Québec (qui peuvent être fort différentes de vos volontés !)

Les acteurs

Le testateur est la personne qui a pris soin de dicter ses volontés quant à la transmission de ses biens en rédigeant un testament.

Un successible est une personne qui a droit à un héritage, et un héritier est un successible qui a accepté la succession.

Le liquidateur est la personne qui aura la lourde tâche et les nombreuses responsabilités de liquider votre succession.

Le fiduciaire est la personne ou l'institution qui agira un peu comme votre chien de garde pour des sommes léguées en fiducie et qui veillera au respect de vos volontés et des lois en vigueur.

Le légataire est la personne qui reçoit un legs particulier, mais qui n'est pas un héritier.

Le bénéficiaire est l'héritier du capital-décès d'une police d'assurance vie, par exemple.

Trucs et astuces pour éviter des histoires d'horreur!