Depuis 2009, il existe un outil d’épargne à l’abri de l’impôt très flexible, disponible pour tous les individus âgés de 18 ans ou plus résidant au Canada, mais qui est encore mal connu et mal compris : le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Selon un sondage récent[1], 50 % des Canadiens ne savent pas trop comment utiliser leur CELI. On comprend encore mal les règles de cotisation ainsi que la nature des placements qui peuvent y être détenus. Lors du Budget fédéral du 21 avril 2015, le ministre des Finances du Canada a augmenté le plafond annuel des cotisations permises[2] de 5 500 $ à 10 000 $. Les droits de cotisation annuels inutilisés s’additionnent chaque année. Pour une personne qui n’a jamais cotisé à son CELI, cela veut donc dire qu’en 2015, elle peut cotiser 41 000 $[3].
Le CELI est typiquement perçu comme un compte d’épargne à court terme tel un fonds d’urgence. Toutefois, il s’agit d’un outil très flexible qui peut avoir plusieurs fonctions à court ou à long terme. Par exemple, il peut permettre d’économiser pour la mise de fonds pour l’achat d’une maison ou comme un supplément à l’épargne retraite.
Aussi, les personnes déjà retraitées peuvent utiliser leur CELI pour y accumuler de l’épargne afin de payer des frais de fin de vie ou des frais de santé non couverts par les régimes publics. Comme les revenus et les retraits ne sont pas imposables, les aînés ne risquent pas d’être disqualifiés pour des programmes sociaux auxquels ils pourraient avoir droit à cause de l’augmentation de leur revenu net qui se produirait s’ils devaient encaisser des montants provenant d’un REER ou de FERR ou encore en raison des revenus générés par un portefeuille de placements non enregistré.
Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, les revenus générés dans le CELI et les montants retirés ne sont pas imposables, que ce soit du vivant ou au moment du décès. Les montants retirés du vivant peuvent être cotisés de nouveau après la fin de l’année civile, soit après le 31 décembre de l’année du retrait.
Le traitement fiscal au décès est aussi favorable, puisque les sommes accumulées sont versées libres d’impôt à la succession. Il est aussi possible de transférer le CELI au conjoint survivant sans trop d’impact fiscal, à condition de suivre certaines règles techniques plus contraignantes.
Les outils de placement qui peuvent être utilisés dans le CELI semblent aussi bien méconnus. La majorité croit qu’il s’agit d’un compte pour détenir des liquidités. En fait, une panoplie de stratégies de placement est disponible, que ce soit à travers des fonds communs de placement, des actions de sociétés cotées en bourse, des certificats de placement garanti (CPG) ou des obligations. Les seules véritables restrictions concernent les placements privés tels que les investissements dans une société en démarrage.
Le sondage cité plus haut révèle aussi que 80 % des gens n’ont jamais parlé du CELI et des possibilités que ce dernier offre avec un spécialiste en services financiers. Il est dès lors important de corriger cette tendance afin de tirer le meilleur parti de tous les avantages offerts par cet outil fiscal. L’usage du CELI dans le cadre de la planification financière, fiscale et successorale pourrait vous offrir des surprises intéressantes, quels que soient votre âge et votre revenu.
[1] Sondage Forum Angus Reid effectué pour le compte de la Banque CIBC en date du 23 juillet 2015, La moitié des Canadiens ignorent ce qu’ils peuvent détenir dans leur CELI.
[2] Le 18 juin 2015, le ministère des Finances du Québec a publié le bulletin 2015-4 indiquant l’harmonisation du Québec avec les mesures annoncées dans le budget fédéral.
[3] Le site internet de l’Agence du revenu du Canada publie une feuille de calcul interactive permettant d’établir le solde des cotisations disponible. Il est aussi possible d’accéder aux données personnelles en consultant le www.arc.gc.ca/mondossier.
