Le temps des fêtes arrive à grands pas, la saison pour célébrer en famille et donner à vos êtres chers. Évidemment, il est important de ne pas se laisser emporter lorsque vous magasinez des cadeaux. Il y a peut-être aussi une autre option : vous pourriez choisir d’être très généreux de votre vivant plutôt que de faire un legs testamentaire.
Don du vivant
À cause de l'augmentation de l'espérance de vie, les legs (lorsqu'il y en a) sont versés de plus en plus tard. Selon les statistiques d’espérance de vie, un homme et une femme de 55 ans ont 25 % de chances d’atteindre 94 et 96 ans, respectivement.
S’ils décèdent effectivement lorsqu’ils ont passé 90 ans, leurs enfants recevront leur héritage alors qu’ils sont dans la cinquantaine, voire dans la soixantaine. Généralement, ce n'est pas à cet âge que les gens ont les plus grands besoins, c'est plutôt lorsqu'ils achètent leur première maison et lorsqu'ils ont de jeunes enfants.
Prenons l’exemple d’une femme de 55 ans qui désire faire un legs à ses enfants à son décès. Comme cette femme a 25 % de chances d’atteindre 96 ans, ses enfants auront probablement plus de 60 ans au moment de recevoir leur héritage. Le besoin d’aide financière n’est pas nécessairement à cet âge, mais plutôt aujourd’hui, alors qu’ils ont 30 ans.
Si vous avez effectivement des ressources que vous pouvez transmettre à vos enfants sans compromettre votre propre retraite, vous devriez peut-être envisager de faire un don du vivant plutôt qu'un legs à votre décès. Vous pourriez le faire, par exemple, en payant leurs contributions à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou encore, en augmentant leur mise de fonds pour une maison.
Fiscalité du don
Il n’y a aucune conséquence fiscale à faire un don d’argent du vivant pour la personne qui le reçoit. Pour le donateur, il n’y a pas d’impact fiscal, tant que les sommes ne proviennent pas d’un véhicule enregistré, comme le REER. Pour le don d’autres biens, il y a une disposition réputée à la juste valeur marchande du bien.
Attention si vous donnez à des enfants mineurs
Si vous faites un cadeau substantiel à un enfant mineur et que la valeur de ses biens dépasse 25 000 $, un conseil de tutelle devra être formé. Le rôle du conseil de tutelle est essentiellement de surveiller l’administration du tuteur de l’enfant.
Parmi les différentes obligations du tuteur, celui-ci doit privilégier la protection du patrimoine du mineur plutôt que le faire fructifier. On appelle ça la simple administration. Cela signifie par exemple que les placements sont limités à des placements présumés sûrs, qui sont prévus au Code civil du Québec. Chaque année, le tuteur doit soumettre un rapport de sa gestion au conseil de tutelle et en remettre une copie au Curateur public. De plus, le tuteur doit fournir une sûreté en vue de protéger le patrimoine du mineur. La sûreté est une garantie en vue de protéger le patrimoine du mineur.
Les enfants mineurs auront accès à leur capital dès qu’ils atteindront l’âge de 18 ans et auront alors pleine liberté quant à la gestion et l’utilisation des fonds.
Attention aux règles d’attribution aux enfants mineurs
La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit des règles d’attribution pour le revenu généré par le bien donné à un enfant mineur. Elles ont pour but d’empêcher le transfert du fardeau fiscal à l’enfant. Jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans, c’est donc l’auteur du transfert qui sera imposé, et non l’enfant.
Par exemple, si vous avez donné 10 000 $ à votre enfant mineur et que cette somme rapporte des intérêts de 1 %, le revenu d’intérêt ne sera pas imposé dans les mains de l’enfant, mais plutôt dans les vôtres.
Cette règle d’attribution ne s’applique pas lorsqu’un gain en capital est généré à la suite du don.
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
