Scénario 1: Étudiant universitaire en génie, 4 ans
L’université coûte beaucoup plus cher que le cégep : il vaut mieux garder les PAE pour le baccalauréat, puisque le REEE continue de fructifier pendant les années de cégep. Supposons que votre REEE est de 40 000 dollars et que les PAE versés sont de 18 000 dollars. La stratégie de décaissement dépendra de plusieurs critères. Le capital de 22 000 dollars servira-t-il à payer les études, ou mettrez-vous seulement les PAE à contribution ? L’enfant compte-t-il travailler durant ses années d’études ? Il devra payer de l’impôt sur les PAE si son revenu total dépasse le seuil minimal imposable, qui est de 11 337 dollars en 2015. Répartissez alors les PAE en fonction de son revenu prévu. Pas de travail en vue, et tout le REEE est destiné à financer les études ? C’est facile. Épuisez les PAE dans les deux premières années. Votre petit génie gagne 6 000 dollars par an grâce à un emploi d’été et quelques heures par semaine comme serveur dan
Scénario 2: Étudiant hésitant qui change souvent de programme
Malgré l’incertitude, il vaut mieux planifier en fonction d’études normales, comme un baccalauréat de trois ans, selon Germain Lé- vesque. Selon le scénario précédent, prévoyez retirer 6 000 dollars par an pendant trois ans. La première année comportera deux retraits, en raison de la limite de 5 000 dollars pendant les 13 premières semaines. Il faut toujours retirer les PAE d’abord, car une fois les subventions encaissées, le gouvernement ne peut les réclamer si l’étudiant abandonne ses études en cours de route. Pigez ensuite dans le capital (les cotisations).
Scénario 3: L'étudiant qui abandonne
Vous avez plusieurs options :
Attendre. Le REEE est valide pendant 35 ans. Les PAE resteront disponibles jusqu’à la fin de cette pé- riode. Si l’étudiant a commencé des études et qu’il les a abandonnées, vous disposez d’une période de six mois pour réclamer un PAE. Si vous retirez la somme entière, l’étudiant risque de payer de l’impôt, mais la facture fiscale sera moins importante que la perte des subventions.
Après 35 ans, ou si vous êtes certain que l’enfant n’étudiera jamais, vous pouvez fermer le REEE.
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Régime individuel: vous ne pouvez pas transférer les fonds à un autre enfant. Vous pouvez cependant le transférer dans votre REER ou dans celui de l’enfant. Le REEE sera dissous ainsi : les subventions seront retournées aux gouvernements, le capital sera retourné au parent, et ce dernier pourra encaisser les revenus accumulés en payant 20 % d’impôt, plus son taux d’imposition marginal.
Régime familial: vous pouvez transférer les fonds à un autre enfant de moins de 21 ans ou effectuer un transfert dans un REER, comme dans le cas du régime individuel.
Régime collectif: la même opération est parfois possible, mais il faut auparavant transférer les fonds dans un REEE individuel. Le transfert du REEE à un autre enfant est également possible. Des règles différentes s’appliquent aux régimes collectifs, informez-vous auprès de l’institution émettrice. Afin de vous assurer de la meilleure gestion possible des sommes destinées à préparer l’avenir de vos enfants, l’aide d’un conseiller financier est fortement recommandée
