Pension pour conjoints de fait: la Cour suprême tranche aujourd'hui dans l'affaire «Éric et Lola»

Publié le 25/01/2013 à 07:24, mis à jour le 11/10/2013 à 07:40

Pension pour conjoints de fait: la Cour suprême tranche aujourd'hui dans l'affaire «Éric et Lola»

Publié le 25/01/2013 à 07:24, mis à jour le 11/10/2013 à 07:40

Par La Presse Canadienne

L'affaire Eric et Lola a fait couler beaucoup d'encre. Lola n'occupe pas d'emploi, tandis qu'elle accompagne régulièrement son conjoint millionnaire dans ses voyages à travers le monde. Photo: Bloomberg

Le sort «d'Éric et Lola» sera bientôt fixé, tout comme celui de plus d'un million de Québécois qui vivent en union libre: la Cour suprême du Canada décidera vendredi si les conjoints de fait au Québec ont droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine comme les époux mariés.

Le plus haut tribunal du pays tranchera à savoir si les concubins sont victimes de discrimination parce que le Code civil ne leur accorde pas les mêmes protections qu'aux couples mariés, lorsqu'ils se séparent.

C'est ainsi tout le régime des conjoints de fait qui sera revu par la Cour suprême: le droit à une pension alimentaire pour le conjoint défavorisé ou vulnérable, le partage du patrimoine familial et la protection de la résidence familiale.

L'affaire a fait couler beaucoup d'encre et suscité de nombreux débats au Québec.

Certains poussaient pour que tous les couples soient protégés financièrement en cas de rupture, alors que d'autres voulaient conserver la liberté de choisir et vivre en union de fait sans se faire imposer les obligations du mariage.

Si la Cour juge les articles du Code civil discriminatoires, elle changera la situation du tiers des couples québécois, qui vivent en union de fait.

Car en 2011, plus de 30% d'entre eux vivaient en union libre, alors qu'ils sont beaucoup moins nombreux dans le reste du Canada.

Le couple à l'origine de ce roman-fleuve juridique, connu sous le pseudonyme de Lola et Éric afin de protéger leur identité, a eu trois enfants. Ils ont vécu ensemble pendant sept ans.

Pendant leur vie commune, Lola n'occupe pas d'emploi malgré quelques tentatives pour entreprendre une carrière de mannequin. Elle accompagne régulièrement son conjoint millionnaire dans ses voyages à travers le monde. Ce dernier pourvoit à tous ses besoins et à ceux des enfants.

Mais ce qui avait des allures de contes de fées a tourné au vinaigre.

Madame souhaitait se marier, mais pas Monsieur. Celui-ci disait ne pas croire à cette «institution».

Et lorsqu'ils se séparent, elle demande notamment une pension alimentaire à son ex-conjoint et un partage du patrimoine familial à hauteur de 50 M$.


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