Arrêtez une personne au hasard dans la rue et demandez-lui ce qu’est un syndic autorisé en insolvabilité. Il y a de très bonnes chances que cette personne vous regarde incrédule. Si elle vous donne une réponse cohérente, il y a malheureusement fort à parier que cette personne a connu des difficultés financières dans sa vie. L’objectif de ce premier dossier sera de dévoiler le mystérieux rôle qu’est celui du syndic autorisé en insolvabilité (SAI).
Avant d’aller plus loin, si le terme « syndic de faillite » vous est plus familier, c’est parce qu’il s’agit de l’ancien titre que détenait les professionnels de l’insolvabilité jusqu’au début de 2016. La désignation de ces professionnels a changé afin de mieux représenter la gamme de services offerte, qui n’est pas limité à la faillite. Contrairement à ce que la plupart des Canadiens se font comme idée des syndics, ceux-ci sont capable d’intervenir et d’offrir des solutions avant d’en arriver à la faillite, une solution de dernier recours.
Comment savoir si on a besoin de consulter un syndic autorisé en insolvabilité?
Cela dépend beaucoup de la tolérance au stress de chacun, car la plupart du temps les gens attendent de ne plus être capables de supporter la pression et le harcèlement des créanciers avant de se tourner vers un SAI. Parfois des gens demandent de l’aide car ils ont de la difficulté à payer une carte de crédit, alors que d’autres viennent consulter un SAI après que Revenu Québec ait fait geler leur compte bancaire. Peu importe la raison, c’est plus de 40 000 personnes et 2 000 entreprises au Québec qui retiennent les services d’un SAI chaque année. On peut facilement estimer qu’au moins le double en consulte un, mais réussisse à s’en sortir avec des solutions alternatives.
Comment le syndic autorisé en insolvabilité vient-il en aide exactement?
Que ce soit pour un particulier ou pour une entreprise, la mission du SAI est simple : dresser un portrait complet de la situation financière (budget, actifs et passifs) et expliquer toutes les solutions qui s’offrent. Ce n’est pas parce qu’on prend rendez-vous avec un SAI qu’on fera faillite. Le SAI offre généralement une première rencontre sans frais qui lui permet de prendre le temps de bien comprendre la situation et les enjeux particuliers et ainsi pouvoir présenter toutes les solutions disponibles. Ces solutions peuvent aller d’un simple réaménagement du budget dans les cas les plus simples à une proposition de consommateur qui consiste en une entente de remboursement des dettes sur une période allant jusqu’à 5 ans. Parfois, le SAI peut aussi repérer et recommander des solutions qui permettent d’éviter l’insolvabilité. Par exemple, un refinancement hypothécaire, une consolidation de dettes ou même une négociation avec les créanciers.
Le SAI travaille-t-il pour moi?
Le rôle du SAI est d’être impartial et de s’assurer que les droits du débiteur (la personne qui doit de l’argent) sont autant respectés que les droits des créanciers (ceux à qui de l’argent est dû). La Loi sur la faillite et l’insolvabilité a été rédigée afin de permettre aux Canadiens honnêtes, mais malchanceux de pouvoir prendre un nouveau départ, libre de dettes. C’est dans ce sens que le SAI travaille.
Quelle est la formation pour devenir syndic autorisé en insolvabilité?
Bien qu’il n’y ait pas de programme universitaire en vue de devenir SAI, une rigoureuse formation s’impose avant de pouvoir obtenir une licence du Bureau du surintendant des faillites du Canada. Sans cette licence, impossible d’exercer la profession. L’objectif est d’assurer une administration efficace, intègre et conforme. Avant d’entreprendre la formation pour devenir SAI, la plupart des candidats ont une formation académique en droit, en comptabilité, en finance ou en administration afin de bien saisir les concepts qui sont autant légaux que comptables et humain.
Pierre Roy & Associés offre des consultations sans frais et confidentielles. Prenez rendez-vous en ligne au www.pierreroy.com.
