Par Me Christian Crites, notaire
Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) sont des façons de prévenir ou de régler des malentendus, des problèmes, des oppositions ou même des conflits. L’expertise des notaires en droit préventif est un apport inestimable pour la gestion de risque. Pouvant être utilisé tant pour la mise en œuvre de grands projets, tant en entreprise ou dans une optique de collaboration entre partenaires d’affaires, je vous propose de vous familiariser avec le partenariat préventif, aussi connu sous le nom de partnering.
Le partenariat préventif est un mode de prévention des différends fondé, bien évidemment, sur la prévention, mais aussi sur l’anticipation. Le succès de tout projet, peu importe son envergure, sa nature ou le nombre d’intervenants, repose sur l'habileté des acteurs à travailler ensemble pour un but commun. Le partenariat préventif favorise la mise en œuvre du projet dans le respect de paramètres convenus, notamment l’échéancier et le budget établis. Ce mode vise à éviter que la réalisation du projet ne soit affectée par l’émergence de conflits.
Ce processus comporte deux principaux volets :
RELATIONNEL
L'objectif est d’instaurer un esprit d’équipe et d’établir une relation de confiance entre les partenaires. Concrètement, le tiers responsable de la mise en œuvre du processus, parfois appelé « facilitateur », convoquera tous les acteurs impliqués à une rencontre d’une ou de plusieurs journées lors de laquelle les participants devront, dans un premier temps, se présenter en exposant leur mission, leur rôle et leur spécificité, ainsi que les enjeux anticipés dans la réalisation du projet. Par la suite, le responsable du processus dirigera un exercice de concertation visant à favoriser le lien de confiance entre les partenaires.
FONCTIONNEL
Afin d’atteindre l’objectif, le facilitateur aidera les participants à dresser une liste de conflits prévisibles accompagnée d’une analyse informelle des caractéristiques et des dynamiques de ceux-ci. Cet exercice permettra d’entamer la rédaction d’un protocole de gestion de conflits selon un continuum préétabli. Ce protocole sera adapté de manière à favoriser le règlement des différends sans délai et à coût raisonnable.
Généralement, ce processus aboutit à la signature par tous les participants d’une charte de projet.
Ce mode de prévention se démarque par sa flexibilité et sa capacité de s’adapter tant en fonction du projet que du rôle et des enjeux de chacun des partenaires. Malgré son apparence ésotérique, ce mode de prévention est bien établi dans le domaine de la construction, particulièrement lors de la mise en œuvre de projets de grandes infrastructures publiques comme des ponts ou des hôpitaux.
Exergue :
« Ce mode de prévention se démarque par sa flexibilité et sa capacité de s’adapter tant en fonction du projet que du rôle et des enjeux de chacun des partenaires »
