Par Emmanuelle Gril, journaliste
Les notaires accompagnent les entrepreneurs tout au long de leur parcours d'affaires, depuis le démarrage jusqu'au transfert à la relève. Voici les différentes étapes où leur expertise sera précieuse. Entretien avec Me Andréanne Veilleux.
Avant même le lancement officiel de votre entreprise, le notaire vous guidera pour choisir la forme juridique la plus appropriée. « Nous sommes habilités pour effectuer l'enregistrement, créer une société ou rédiger une convention entre actionnaires », explique Me Andréanne Veilleux, notaire à Lac Mégantic, qui a de nombreux entrepreneurs parmi sa clientèle.
Le juriste voit aussi aux différents volets gouvernementaux, par exemple les enregistrements pour la TPS et la TVQ, mais aussi la rédaction de contrats de travail ainsi que les différentes obligations pour l'obtention des permis nécessaires, notamment si vous faites partie d'un ordre professionnel.
Lorsque votre projet prend forme, il est alors temps de trouver un local pour établir votre entreprise, acheter les outils et le matériel nécessaire. « À ce stade, le notaire rédigera le bail commercial ou les contrats relatifs à l'achat d'un terrain ou d'un immeuble. Dans ce cas, il peut également monter le financement », dit Me Veilleux, qui précise que certains contrats doivent d'ailleurs obligatoirement être notariés, comme les hypothèques immobilières. « Ici, le rôle du conseiller juridique est important, notamment lorsque les institutions financières réclament des garanties ou des cautionnements personnels sur les emprunts », souligne Me Andréanne Veilleux.
Il revient aussi au notaire de vérifier tous les titres de propriété, afin de s'assurer que le vendeur transmette un bien libre de charges, de dettes et de servitudes. Durant le processus d'achat, le juriste prépare les offres d'achat et les contre-propositions, il effectue l'analyse du processus et fournit des conseils éclairés.
Quand l'entreprise grandit, le notaire peut vous assister dans l'achat d'un nouveau bâtiment ou si de nouveaux associés entrent dans la danse. « Lorsqu'on prépare une convention entre actionnaires, on doit prévoir l'imprévisible en rédigeant les différentes clauses. Par exemple, les décisions qui devront être prises à la majorité, les conséquences si un associé quitte, décède, devient inapte ou fait une faillite personnelle, etc. Il faut essayer de penser à tout! », remarque la notaire. Et si les choses ne se déroulent pas comme prévu, il vous aidera à défaire les partenariats. « Nous sommes les juristes de l'entente et nous cherchons toujours à trouver des consensus grâce auxquels les deux parties sortiront gagnantes », fait valoir la notaire.
Un entrepreneur a aussi une vie personnelle et familiale, c'est pourquoi le notaire l'aidera à prendre les meilleures dispositions pour le transfert ou l'administration de son patrimoine (testament, mandat de protection, etc.), ou lorsque son conjoint est également impliqué dans l'entreprise.
Enfin, quand l'entrepreneur pense à se retirer des affaires, le notaire examine les différentes options : vente, transfert aux enfants, à des employés ou à des associés, etc. « On peut aussi envisager des ventes d'actions, des ventes d'actifs, le tout en tenant compte de l'aspect fiscal. On doit faire les vérifications, s'assurer que l'entreprise est saine, qu'il n'y a pas de créanciers ou de charges sur les biens ou les immeubles », indique Andréanne Veilleux. Pas de doute, le notaire est l'allié juridique de vos affaires.
