Le notaire et la chaîne de blocs : cette double couche de confiance !

Publié le 17/03/2020 à 12:00

Me Charlaine Bouchard, notaire et professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval

L’essor du numérique constitue une formidable occasion pour le notariat québécois, qui fête ses 150 ans cette année, en mettant à sa disposition de nouveaux outils de travail lui permettant de se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée et de s’adresser de façon efficace à un public plus large par l’intermédiaire de plateformes nouveau genre.

Parmi les innovations qui incarnent ce changement, la chaîne de blocs suscite beaucoup d’intérêt chez les consommateurs de services juridiques, et ce principalement pour deux raisons : d’une part, par ce qu’elle permet de construire la confiance autrement, d’autre part, parce qu’elle suscite l’efficience à moindres coûts. Deux sujets qui interpellent particulièrement les notaires et leur clientèle d’affaires.

Plus de temps pour l’essentiel
Technologie de stockage et de transmission d’informations à très haute valeur ajoutée, la chaîne de blocs outillera les notaires afin d’améliorer leur productivité et la rentabilité de leur entreprise. En leur libérant du temps, la chaîne de blocs permettra aux notaires de se recentrer sur l’essence de leur travail (le conseil juridique impartial et l’acte juridique incontestable) mais surtout de développer de nouvelles compétences et d’apporter ainsi une réelle plus-value au service notarial.

Principaux usages de la technologie

Les notaires pourront donc utiliser la chaîne de blocs :
- pour le transfert d’actifs financiers (monétaires, titres, votes, actions, obligations) ;
- comme registre afin d’assurer une traçabilité des produits et des actifs (preuve de propriété, registre financier, registre des valeurs mobilières) ;
- ou encore pour automatiser certaines clauses de leurs contrats ou encore certaines tâches sans valeur ajoutée.

Des exemples
Plusieurs projets de financement d’entreprise par ICO (Initial Coin Offering) sont en cours d’analyse au Québec et ce phénomène est en pleine expansion. Que vous soyez propriétaire d’une start-up et à la recherche de financement ou encore un investisseur en quête de protection, le notaire peut vous aider à y voir plus clair dans la réglementation sur les valeurs mobilières, de la simple requête d’information à la présentation d’un projet concret.

En transférant un acte juridique sur la chaîne de blocs (par exemple, une convention d’actionnaires, un contrat de vente), certaines clauses pourront s’exécuter automatiquement (la restitution d’une indemnité, le paiement d’une pénalité, la caducité d’une promesse au-delà d’une certaine date, etc.). Les avantages de ces applications sont nombreux : transparence, clarté, précision, amélioration de l’accès à la justice. Sans oublier, qu’en raison de l’automatisation, de telles applications pourront aussi prendre en charge une partie du travail administratif du notaire, comme la vérification de l’existence d’un testament au registre, la publication de comptes, la production de documents, etc. Des gains d’efficience importants pour la clientèle !

Plusieurs de ces applications sont actuellement en émergence dans le secteur financier, de la culture, mais beaucoup reste à faire. En tant que spécialistes de l’immobilier, du financement des entreprises et de la rédaction de contrat, les notaires québécois sont extrêmement bien positionnés pour conseiller la clientèle d’affaires et protéger le public.

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