La popularité du CÉLI coûtera cher à Ottawa

Publié le 17/02/2012 à 18:10

La popularité du CÉLI coûtera cher à Ottawa

Publié le 17/02/2012 à 18:10

Par La Presse Canadienne

Le populaire programme fédéral CÉLI augmente la pression fiscale sur les pensions de l'État, alors que le gouvernement conservateur s'apprête à diminuer les prestations.

Le premier ministre Stephen Harper a instauré le programme de compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI) en 2008 pour encourager l'épargne des Canadiens, permettant aux adultes de mettre de côté jusqu'à 5000 $ par année sans être imposés sur cette somme.

Les CÉLI ont gagné en popularité depuis, et lors de la dernière campagne électorale, M. Harper a plaidé pour une augmentation du plafond d'investissement, une fois que le budget fédéral sera de retour à l'équilibre.

Toutefois, quand les personnes retraitées commencent à retirer l'argent placé dans un CÉLI, ce revenu n'entre pas en ligne de compte pour déterminer s'ils sont éligibles au programme de Sécurité de la vieillesse ou au Supplément de revenu garanti (SRG).

La prestation maximale du SRG est de 665 $ par mois pour un retraité seul, mais ce montant est réduit, et éventuellement éliminé, en fonction du revenu de la personne. Or, les revenus d'un CÉLI ne sont pas calculés, même s'ils pourraient s'élever à 1 million de dollars pour une personne qui aurait épargné avec prudence pendant toute sa vie.

Ainsi, plusieurs personnes sont encouragées à souscrire à un CÉLI puisqu'elles savent qu'elles pourront tout de même se qualifier pour le SRG, même si le revenu généré par le CÉLI est élevé, selon l'expert des pensions Keith Horner, un ancien haut fonctionnaire au ministère des Finances.

 Il a calculé que si chaque personne tire profits des deux programmes, le coût du régime de Supplément de revenu garanti en 2030 serait 84 pour cent plus élevé que les prévisions officielles.

Puisque les incitatifs fiscaux du CÉLI sont alléchants et que les régimes de pensions du secteur privé sont de moins en moins courants, la popularité du compte d'épargne libre d'impôt devrait encore augmenter, et les chiffres donnés par M. Horner indiquent l'ampleur des impacts possibles.

"Le SRG est un vrai problème", a affirmé M. Horner. "Les gouvernements devraient considérer les conséquences possibles à long terme des règles actuelles encadrant le CÉLI lorsqu'ils se pencheront sur les options du régime de pensions", peut-on lire dans un article qu'il a signé pour l'Institut de recherche en politiques publiques.

L'actuaire en chef du gouvernement a d'ailleurs affirmé qu'il garde un oeil sur l'augmentation rapide de l'implication des CÉLI sur les coûts du programme de SRG. Dans une évaluation du programme de Sécurité de la vieillesse réalisée en 2009, Jean-Claude Ménard écrivait que la combinaison CÉLI-SRG coûterait 4,2 milliards $ de plus par année au gouvernement fédéral d'ici 2050.

Ses chiffres ne sont pas aussi alarmants que ceux de M. Horner. Toutefois, dans un discours prononcé l'automne dernier, M. Ménard prévenait le gouvernement que ses calculs étaient préliminaires et qu'ils seraient révisés lorsqu'il aurait une meilleure idée des impacts du CÉLI.

De passage à Davos, en Suisse, le mois dernier, le premier ministre Harper a déclaré que l'actuel programme de pensions n'était pas fiscalement viable en raison du vieillissement de la population et de la diminution du nombre de contribuables. Il a annoncé son intention de réformer le système.

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