La règle du plus bas soumissionnaire persiste

Offert par Les Affaires


Édition du 17 Juin 2017

La règle du plus bas soumissionnaire persiste

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Édition du 17 Juin 2017

Par Claudine Hébert

[Photo: 123rf]

Dénoncée lors de la commission Charbonneau, la règle du plus bas soumissionnaire est loin d'avoir été éliminée du paysage municipal. C'est du moins ce qui ressort du contenu du projet de loi 122 déposé par le gouvernement libéral en décembre dernier.

Cette loi vise principalement à reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs. «Autrement dit, ce projet de loi continue de donner aux villes toute la latitude pour qu'elles puissent encore sélectionner les soumissions en fonction du plus bas prix. Pourtant, les audiences de la commission Charbonneau ont clairement montré la nécessité d'agir afin de mieux encadrer l'octroi et la gestion des contrats municipaux», dénonce André Rainville, PDG de l'Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG).

Lorsqu'une formule repose sur le prix, poursuit M. Rainville, ça devient plus facile de donner suite à des situations de corruption et de collusion. «Les municipalités fonctionnent, elles aussi, avec de l'argent public. C'est dans leur intérêt de favoriser des projets durables, de qualité et moins coûteux à entretenir», insiste l'ingénieur.

Tout projet qui touche la sécurité des citoyens devrait être mieux encadré, enchaîne Gérard Mounier, conseiller stratégique en infrastructures au cabinet Lavery. M. Mounier s'étonne que le plus bas prix persiste après tant de bruit à la commission Charbonneau. En Europe, où les contrats publics représentent 19 % du PIB, on l'a compris, selon le conseiller. Le Parlement européen a adopté une législation sur les marchés publics qui tient compte des critères environnementaux et sociaux, du coût du cycle de vie d'un produit, du caractère innovant et de la qualification du personnel chargé d'exécuter le marché.

Remarquez, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit, elle, de ce projet de loi. «Pourquoi faudrait-il gérer l'ensemble du Québec en fonction des quelques villes fautives qui ont été montrées du doigt ?» soulève Alexandre Cusson, premier vice-président de l'UMQ. Cette loi, dit-il, accordera beaucoup plus de flexibilité aux villes.

Les architectes et les ingénieurs craignent justement cette éventuelle flexibilité dans les projets de travaux et d'infrastructures. Une latitude qui ne repose ni sur les compétences des professionnels ni sur la qualité des projets, comme c'est le cas pour les projets d'infrastructures liés aux ministères et aux organismes publics.

Des firmes d'architectes qui jettent l'éponge

Actuellement, le dépôt d'un appel d'offres représente aisément parfois plus de 30 000 mille dollars en préparation pour une firme d'architectes, signale Lyne Parent, directrice générale de l'Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ). «Pour cette raison, beaucoup de firmes vont refuser de participer à des appels d'offres municipaux qui privilégient encore le plus bas prix. Chaque semaine, au moins une firme nous signale qu'elle a jeté l'éponge», rapporte Mme Parent.

La directrice générale de l'AAPPQ rappelle que ce qui coûte cher en matière d'infrastructures, ce ne sont pas la conception et la réalisation des projets, mais leur entretien et leur exploitation. D'où l'importance, dit-elle, de valoriser les compétences des professionnels ainsi que la qualité et la durabilité des projets. Mme Parent tient à préciser que les municipalités sont d'importants fournisseurs d'emplois. À titre d'exemple, en 2015-2016, la valeur totale des projets conduits par la la ville de Montréal, de Québec et de Laval était plus grande que celle des projets du ministère des Transports du Québec, dit-elle.

Les villes embauchent leurs professionnels

Ne sous-estimez pas les grilles de critères des municipalités, réplique toutefois Félix Nunez, directeur général de la Ville de Beauceville. «Depuis la commission Charbonneau, il y a une volonté de la part des municipalités de réfléchir davantage à la qualité et à la durabilité des projets», soulève-t-il. À ce propos, le porte-parole de l'UMQ, M. Cusson, signale la mise en place de comités de sélection pour les appels d'offres dans les municipalités afin de réduire les risques d'influence.

Cela dit, à Beauceville, la municipalité de 6 300 personnes, a embauché, en 2014, un ingénieur civil pour la conseiller et l'aider à faire les bons choix. En plus de réaliser des plans et desdevis qui demeurent la propriété de la Ville, cette personne est en mesure de mieux représenter les intérêts de la municipalité lorsqu'elle doit faire appel à des services professionnels. «On a embauché un professionnel capable de parler le langage des firmes», explique M. Nunez, qui dirige la municipalité depuis sept ans. Un professionnel, ajoute-t-il, que même les plus petites municipalités peuvent se permettre en se regroupant et en partageant la facture.

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