L’entrée en vigueur des normes S1 et S2 est prévue pour le 1er janvier 2024. (Photo: 123RF)
Le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (ISSB) a dévoilé ce matin ses deux premières normes en matière de divulgation durable, ce qui, espère-t-elle, ouvrira la voie à l’intégration de la durabilité dans la comptabilité des entreprises et le fonctionnement des marchés des capitaux mondiaux.
Ces normes, estime le président de l’ISSB Emmanuel Faber, créent « un langage commun » permettant d’objectiver et de traduire en langage comptable les conséquences des risques et occasions liés au climat sur les perspectives d’une entreprise.
« Le développement des nombreux indicateurs ESG au cours des dernières années témoigne du fait que les investisseurs et les entreprises n’avaient pas les informations nécessaires pour leur dialogue avec ceux qui financent leur croissance, avance Emmanuel Faber. Qu’il y ait plus de 500 indicateurs est une illustration qu’il manque un pan entier d’un langage commun. Avec nos deux premières normes, les acteurs du milieu financier seront désormais en mesure de lire nos normes à travers le prisme de la comptabilité. »
S1 et S2
La norme IFRS S1 s’appuie sur les normes comptables internationales, les étend au domaine extrafinancier et établit une grammaire et un lexique de ce nouveau langage, l’ouvrant dans l’espace (l’ensemble des chaines de valeur des entreprises) et dans le temps (horizon court, moyen et long terme), explique l’ISSB dans un communiqué. La norme IFRS S2, elle, présente les informations spécifiques liées au climat et est conçue en application et sur la base de IFRS S1.
Les deux normes intègrent les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), souligne l’organisme.
Les nouvelles normes sont conçues pour que ces informations soient fournies en même temps que leurs informations financières (et dans le même rapport), explique l’ISSB. Elles ont été développées pour être utilisées en conjonction avec les exigences en matière de comptabilité.
Application
L’entrée en vigueur des normes S1 et S2 est prévue pour le 1er janvier 2024, ce qui veut dire que les informations découlant de l’application de ces normes seraient visibles pour la première fois lors des rapports annuels de l’exercice financier 2024 des entreprises.
L’ISSB indique qu’il y aura une dispense à propos de certains prérequis pour la première année de divulgation. Ainsi, une entreprise pourrait notamment se prévaloir de l’option de limiter ses informations liées aux risques climatiques et aux occasions d’affaires. Elles pourraient également choisir de reporter d’une année les divulgations liées au périmètre 3 (Scope 3) en matière d’émission de gaz à effet de serre.
Adoption
Les normes S1 et S2 s’appuient également sur les concepts qui soutiennent les normes de comptabilité de l’IFRS, en vigueur dans plus de 140 pays, souligne l’ISSB. L’organisme ajoute que les normes peuvent être appliquées à travers la planète, pour ultimement créer une base de référence véritablement mondiale.
Autant le président de l’ISSB que le vice-président et directeur du bureau de Montréal, Jingdong Hua, espèrent que les normes seront rapidement adoptées et insérées dans les législations par les divers gouvernements et autorités réglementaires de marchés.
« Nous comprenons que cela prendra du temps pour faire prendre conscience de l’importance de nos normes, a indiqué Jingdong Hua en marge du Sommet de la finance durable de Montréal, qui s’est déroulé à la fin mai. Ce que nous visons, c’est une adoption volontaire ou obligatoire par les pays et autorités des marchés financiers. Il doit y avoir une réglementation ou une législation locale qui va reconnaître nos normes. »
Jingdong Hua affirme espérer, mais aussi être confiant, que le Canada sera parmi les premiers pays au monde à adopter les normes S1 et S2.
L’ISSB est actuellement en pourparlers avec l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) pour en arriver à une homologation des normes S1 et S2, révèle Emmanuel Faber. Les membres de l’OICV représentent 95% des marchés mondiaux de valeurs mobilières.
L’ISSB avait déjà pris de l’avance à la COP27, qui s’est déroulée en Égypte en novembre 2022, avec la création d’une plateforme partenariale mondiale, abritée par l’ONU. Cette plateforme vise à soutenir la montée en compétence des entreprises, auditeurs, comptables et régulateurs pour l’adoption de ce nouveau langage. Elle devrait être opérationnelle au cours des prochains mois.
Intégralité
Lors de son passage devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) la semaine dernière, Emmanuel Faber a plaidé pour que les nouvelles normes de l’ISSB soient adoptées « dans leur intégralité ».
« Il faut faire que nos nouvelles bases de référence soient adoptées telles qu’elles existent, soutient-il. Ce ne sera pas facile, mais c’est le prix à payer pour obtenir un langage commun. Nous savons que mieux les acteurs financiers sont informés, meilleures seront leurs décisions économiques. La publication de nous premières normes n’est qu’un point de départ, car nous consultons actuellement sur nos priorités futures, qui vont au-delà du climat. »
