L’OICV approuve les normes de l’ISSB

Publié le 25/07/2023 à 11:55

L’OICV approuve les normes de l’ISSB

Publié le 25/07/2023 à 11:55

Par Charles Poulin

L’arrivée des normes de l’ISSB ainsi que leur adoption et application progressive devrait fournir une base comparative pour la divulgation durable, mais également plus de données probantes que les investisseurs pourront évaluer adéquatement. (Photo: 123RF)

Les deux nouvelles normes de divulgation durable annoncée le mois dernier par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) ont été approuvées par l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV).

Il s’agit d’une l’étape importante dans le processus d’adoption et d’application des normes S1 et S2 à travers le monde, estiment autant l’OICV que l’ISSB.

« C’est un moment critique dans l’avancement des objectifs de l’OICV d’améliorer la divulgation durable pour les investisseurs, mentionne le président de l’OICV, Jean-Paul Servais. Les investisseurs demandent de meilleures informations à propos des risques et occasions climatiques, et cette approbation nous fait faire un pas de plus vers une plateforme mondiale qui permettra aux participants du marché de comparer ces risques et occasions des entreprises à travers le monde. »

« Pour attirer les capitaux, il faut une meilleure divulgation durable, note pour sa part de président de la fondation de l’International Financial Reporting Standards (IFRS), Erkki Liikanen. Je crois que l’approbation des normes de l’ISSB par l’OICV met la table à ce qu’elles deviennent un langage universel de divulgation durable, ce qui permettra notamment aux institutions financières d’évaluer les risques climatiques. »

Autant Jean-Paul Servais qu’Emmanuel Faber, président de l’ISSB, rappellent que l’OICV représente plus de 130 juridictions sur la planète, et que ses membres sont responsables de réglementer plus de 95% des marchés des capitaux mondiaux.

Bien que l’OICV n’ait pas force de loi et n’ait aucun pouvoir politique décisionnel, l’organisme remarque que les pays du G7, ceux du G20 et le Financial Stability Board (FSB) se fient à ses recommandations pour évaluer s’ils peuvent faire confiance à ces normes s’ils décident de les adopter dans leur propre juridiction.

Le président de l’OICV juge de plus que les normes de l’ISSB sont suffisamment solides pour mitiger le « greenwashing » par des entreprises qui seraient tentées de profiter des investisseurs à la recherche de placements plus responsables.

 

Encore du temps

L’approbation des normes S1 et S2 de l’ISSB par l’OICV ne signifie pas une adhésion immédiate de ses 130 membres, note Emmanuel Faber.

« Actuellement, entre 15 et 20 pays ont annoncé qu’ils allaient adopter nos normes, révèle Emmanuel Faber. Mais nous croyons que ce nombre va augmenter avec l’approbation de l’OICV. »

La vitesse d’adoption risque toutefois d’être différente partout sur le globe parce que chaque marché a des spécificités différentes, laisse tomber Jean-Paul Servais.

Il estime par contre, de manière conservatrice, à 130 000 le nombre d’entreprises qui utiliseront les normes de l’ISSB « après transition et provisions » à court terme.

Les deux hommes ajoutent que pour faciliter l’adoption et la mise en œuvre des normes S1 et S2, un guide d’adoption sera publié d’ici la fin de l’année. Un programme de développement des capacités liées à la divulgation durable devrait également être disponible aux alentours de la tenue du sommet de la COP 28 qui se tiendra dès le 30 novembre à Dubaï, aux Émirats arabes unis.

 

Plus de données

L’arrivée des normes de l’ISSB ainsi que leur adoption et application progressive va fournir une base comparative pour la divulgation durable, mais également plus de données probantes que les investisseurs pourront évaluer adéquatement, avance Jean-Paul Servais.

« Il s’agit d’une plateforme mondiale qui est compatible avec le langage comptable et la divulgation financière déjà existants, souligne-t-il. Mais je concède que le principal défi restera d’amasser les données. Cet obstacle est toutefois facilité par l’apparition des normes de l’ISSB. »

Il estime qu’il faudra éventuellement obtenir la création d’une base de données internationale qui sera accessible aux investisseurs, possiblement à travers un partenariat du public et du privé.

« Cette situation entourant l’accessibilité des données est critique, tranche Emannuel Faber. Les agences de données ont un grand rôle à jouer. Nous avons entamé il y a deux mois des discussions avec les PDG des six plus grands fournisseurs de données au monde pour voir comment il pourrait y avoir un partenariat pour supporter l’intégrité des données. Il y a toutefois une reconnaissance que leur modèle d’affaires sera transformé si nos normes ont du succès. »

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