Élections libres

Publié le 10/12/2011 à 00:00

Élections libres

Publié le 10/12/2011 à 00:00

Par Marie-Claude Morin

Les autorités réglementaires à la Bourse de Toronto envisagent de modifier les règles relatives à l’élection des administrateurs. Des changements dans la veine des consultations tenues par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, mais mis de l’avant probablement plus rapidement.

Élections individuelles

Plutôt que de voter pour une liste de candidats, les actionnaires voteraient pour chacun des candidats. Selon la Bourse de Toronto, 83 % des entreprises de l’indice S&P/TSX élisent déjà leurs administrateurs individuellement.

Élections annuelles

Même si elles n’y sont pas contraintes, 98 % des entreprises du S & P/TSX  demandent déjà à leurs actionnaires d’élire les administrateurs annuellement.

Vote majoritaire 

Comme il n’est pas possible de voter « contre » un administrateur (seulement « pour » ou « s’abstenir »), celui qui n’obtient aucune opposition peut être élu dès qu’un vote est en sa faveur. À moins qu’il n’y ait une politique de vote majoritaire, ce que la Bourse encouragera. Selon la Coalition pour une saine gestion des entreprises, 57 % des sociétés du S&P/TSX ont déjà une telle politique. Source : Fasken Martineau


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