On n’échappe pas à l’hiver, pas plus qu’à la saison des REER!

On peut cotiser toute l’année au régime enregistré d’épargne retraite. Les contribuables bénéficient (règle générale) de 60 jours après la fin de l’année fiscale pour verser leur contribution à leur REER pour 2015. Cela nous mène jusqu'au 29 février 2016.

Et comme la plupart des épargnants s’y prennent à la dernière minute, c’est cette période qu’on désigne comme la «saison REER».

>>>Jusqu'à la fin février, nous alimenterons régulièrement un dossier spécial sur les REER. 

Utiliser un REER pour épargner en prévision de la retraite permet d’étaler l’imposition de certains revenus. En effet, cotiser à un REER réduit le revenu net. Par exemple, une personne qui gagne 50 000 $, cotise 5 000 $ à un REER et en réclame la déduction paie de l’impôt comme si elle avait gagné seulement 45 000 $. Les revenus générés par les placements du REER ne sont pas imposés tant qu’ils demeurent à l’intérieur du régime.

Lorsqu’on retire une somme du REER (idéalement à la retraite), cela augmente le revenu net, lequel est imposé. C’est ce qu’on appelle le report d’impôt.

Notez toutefois que rien n’oblige la personne qui contribue à un REER à déduire sa cotisation l’année où elle l’a faite (ou l’année précédente, lorsque faite dans les 60 premiers jours de l’année). La déduction est reportable indéfiniment dans le futur, ce qui est utile lorsqu’on envisage faire des cotisations importantes ou lorsque les revenus varient d’une année à l’autre.

Plafond des cotisations

Par contre, il y a un plafond aux cotisations et toutes les cotisations, déduites ou non, comptent. Si vous dépassez ce plafond, vous devrez payer une pénalité de 1 % de la cotisation excédentaire pour tous les mois où l’excédent persiste. Notez que cette pénalité ne s’applique pas lorsque l’excédent ne dépasse pas 2 000 $.

Vous pouvez cotiser une somme égale à 18 % du revenu admissible que vous avez gagné l’année précédente jusqu’au maximum permis (24 930 $1 en 2015 et de 25 370 $2 en 2016), plus les déductions inutilisées.

Les revenus admissibles (aussi appelés « revenu gagné ») sont les suivants : revenus nets d’emploi, d’entreprise, de loyers, certaines prestations d’invalidité, ainsi que les pensions alimentaires imposables reçues. Notez que les pensions alimentaires déductibles payées réduisent le revenu gagné.

Si vous participez à un régime de retraite offert par votre employeur, cela aura un impact sur le montant que vous pouvez cotiser dans un REER selon un « facteur d’équivalence ». Nous en parlons plus loin.

Avec ces limites au montant que l’on peut cotiser dans un REER, les contribuables à revenu élevé qui désirent maintenir leur niveau de vie à la retraite ne pourront limiter leur épargne au REER ou à un régime de pension agréé. Ainsi, pour quelqu’un qui a gagné 200 000 $ en 2015, son plafond REER pour 2016 serait limité à 25 370 $, soit 12,7 % de son revenu gagné.

Exemple

Jean a 20 ans et occupe son premier emploi en 2014. Son salaire pour l’année 2014 s’est élevé à 30 000 $ et son employeur n’offre pas de régime de retraite. Jean n’a pas contribué à un REER en 2014, car il n’a jamais eu de revenu gagné avant, il n’avait donc pas le droit de cotiser.

En 2015, Jean avait le droit de contribuer à un REER une somme ne pouvant excéder 18 % de son revenu gagné de 2014, soit 5 400 $.

Le salaire de Jean s’est élevé à 35 000 $ en 2015 et il décide de cotiser une somme de 3 000 $ à son REER pour réduire son revenu net de 2015. De ce fait, il paie de l’impôt sur un revenu de 32 000 $ et son maximum déductible au titre d’un REER pour 2016 se calcule de la façon suivante :

Déductions inutilisées à la fin de 2015 (5 400 $ - 3 000 $) : 2 400 $

Plus : Plafond REER/RPAC pour 2016 (35 000 $ x 18 %) : 6 300 $

Moins : Facteur d’équivalence pour 2015 : 0 $

Maximum déductible au titre d’un REER/RPAC pour 2016 : 8 700 $

Comme l’employeur de Jean n’offre pas de régime de retraite, aucun facteur d’équivalence n’a été généré en 2015 et son maximum déductible au titre d’un REER n’est pas réduit.

Facteur d’équivalence (FE)

Le FE sert à tenir compte des droits accumulés au titre d’un régime de retraite au cours d’une année dans l’établissement du maximum déductible au titre de REER de l’année suivante. Lorsque la personne participe à un régime de retraite à cotisation déterminée (la valeur de la rente à la retraite dépend de la valeur des placements au moment de la retraite), le FE est facile à calculer, puisqu’il s’agit de la combinaison des cotisations de l’employé et de celles de l’employeur.

Par contre, lorsque le régime de retraite est à prestations déterminées (la rente de retraite est fonction d’une formule préétablie qui dépend généralement du salaire de l’employé) le FE correspond à un montant « équivalent » à la valeur du crédit de rente acquis dans le régime de retraite l’année précédente. Le crédit de rente pouvant être accumulé au cours d’une année est assujetti à un maximum.

Le FE correspond à la valeur fiscale théorique donnée aux droits accumulés par le participant à un régime de retraite et n’est jamais déductible du revenu. Ce qui est déductible pour le participant, c’est le montant de sa contribution au régime l’année où elle est faite (une année avant la prise en compte du FE). Dans bien des cas, le montant déductible est différent du FE.

Revenons au cas de Jean et supposons que son employeur offrait un régime de retraite à cotisation déterminée et que Jean et son employeur y ont cotisé 1 500 $ chacun en 2014. Malgré le fait que Jean n’avait aucun droit de cotisation au REER en 2014, il a tout de même pu déduire 1 500 $ à titre de cotisation à un régime de retraite (et non à titre de cotisation à un REER). Dans une telle situation, son maximum déductible au titre d’un REER pour l’année 2015 se serait calculé de la façon suivante :

Déductions inutilisées à la fin de 2014 : 0 $

Plus : Plafond REER/RPAC pour 2015 (30 000 $ x 18 %) : 5 400 $

Moins : Facteur d’équivalence pour 2014 (1 500 $ + 1 500 $) : 3 000 $

Maximum déductible au titre d’un REER/RPAC pour 2015 : 2 400 $

Un travailleur peut donc profiter du régime de retraite offert par son employeur dès son entrée en fonction.

Un système imparfait dont il faut tirer le maximum

Bien que le système vise l’équité sur le plan fiscal, le résultat est loin d’être parfait. En effet, l’âge du contribuable n’est jamais pris en considération, alors que nous savons tous très bien que la cotisation REER faite à 20 ans aura une valeur bien plus grande à l’âge de 65 ans que celle faite à 55 ans. Pour la valeur d’une participation à un régime de retraite à prestations déterminées, l’effet est totalement inverse, puisque le FE est calculé en fonction du crédit de rente, lequel dépend du salaire et du taux d’accumulation de la rente. Pourtant, pour l’employeur, il coûte beaucoup plus cher de financer un même crédit de rente pour un employé de 55 ans que pour un employé de 30 ans.

Aussi, un régime de retraite à prestations déterminées peut offrir certains avantages dont la valeur n’affecte pas le FE du participant. C’est notamment le cas lorsqu’une rente bénéficie d’une indexation annuelle. En effet, le participant qui accumule un crédit de rente de 800 $ sans indexation à la retraite aura le même FE qu’un participant qui accumule un crédit de rente de 800 $, mais dont la rente sera indexée à la retraite selon l’inflation.

Vous avez besoin d'un coup de main pour vous y retrouver? Le planificateur financier peut vous aider à y voir clair. Évaluer votre situation financière de façon objective, c'est son métier!

>>>Jusqu'à la fin février, nous alimenterons régulièrement un dossier spécial sur les REER.