Fiscalité : que faire lorsqu'on possède le même titre dans plusieurs comptes

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Février 2016

Fiscalité : que faire lorsqu'on possède le même titre dans plusieurs comptes

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Février 2016

Par Stéphane Rolland

[Photo : Shutterstock]

«Peut-on déclarer une perte en capital sur une action détenue dans un compte non enregistré lorsqu'on a le même titre dans un REER ou un CELI ?» s'interroge un lecteur. Vous n'êtes pas le seul à avoir des doutes sur les règles fiscales concernant les titres éparpillés dans différents comptes. Une belle occasion de faire le point sur quelques règles qui confondent bien des investisseurs.

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Oui, vous êtes admissible à la perte en capital pour vos titres détenus dans un compte non enregistré, confirme Renée Gladu, associée chez Raymond Chabot Grant Thornton à Sherbrooke. Toutefois, la réponse deviendra «non», si vous avez acheté le même titre dans votre REER ou votre CELI 30 jours avant ou après la vente. Dans ce cas, la transaction sera considérée par le fisc comme une «perte apparente».

Supposons que vous ayez généré une perte apparente en rachetant le titre. Si le rachat a eu lieu dans un compte enregistré comme un REER ou un CELI, vous aurez perdu votre perte latente sans possibilité d'ajustements, explique-t-elle. Le même malheur s'applique dans la situation inverse. Si vous vendez un titre avec un gain dans un compte non enregistré et que vous le rachetiez dans un compte enregistré, vous devrez tout de même déclarer votre gain en capital.

Si la vente et le rachat ont lieu dans des comptes non enregistrés, le nouveau prix de base rajusté (PBR) sera majoré pour prendre en compte votre perte latente, poursuit Mme Gladu. Ainsi, supposons que vous ayez vendu 100 actions de Bombardier (Tor., BBD.B) le 15 décembre dernier et les ayez rachetées le 4 janvier 2016, toujours dans des comptes non enregistrés. Vous ne pourrez pas déclarer la perte latente liée aux titres. Dans cet exemple, le coût d'acquisition initial était de 3 $ par action. Vous les avez vendues 1 $ chacune pour une perte latente de 2 $ par action. Vous avez racheté les actions de l'avionneur montréalais à 1,30 $. «Le prix de base rajusté sera majoré à 3,30 $ pour prendre en compte le coût d'achat de 1,30 $ et la perte latente de 2 $, illustre Mme Gladu. Finalement, vous ne renoncez pas à la perte latente, celle-ci est reportée.»

Faites attention aux pièges

La question permet de discuter des pièges qui se dressent sur le chemin d'actionnaires détenant le même titre dans plus d'un compte. Bien des erreurs fiscales sont commises par des investisseurs qui se trouvent dans une telle situation.

D'abord, lors de transferts en nature. Lorsque vous transférez un titre d'un compte non enregistré à un REER ou un CELI, vous devez déclarer tout gain en capital réalisé avant le transfert. «Ce qu'on oublie, c'est qu'on perd la possibilité de déclarer la perte en capital dans cette situation, poursuit Mme Gladu. La perte est réputée nulle, et il n'y a pas d'ajustements possibles par la suite.» Bref, transférer un titre perdant vers un CELI ou un REER n'est pas une bonne idée.

Ensuite, il existe une autre source de confusion, soit lorsque les investisseurs détiennent le même titre chez plus d'un courtier, ce qui peut grandement complexifier leur comptabilité. Par exemple, vous détenez des titres de Dollarama (Tor., DOL) dans deux comptes non enregistrés chez deux courtiers différents. Dans ce cas, vous devrez calculer le prix de base rajusté de l'ensemble de vos titres dans les deux comptes non enregistrés, prévient Mme Gladu. Les informations inscrites sur les formulaires que vous remettront vos courtiers ne seront pas complètes.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à écrire à stephane.rolland@tc.tc

Suivez Stéphane Rolland sur Twitter @srolland_la

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