L'AMF accuse une ex-adjointe exécutive de BCE et ses proches de délit d'initié

Publié le 10/12/2015 à 17:00

L'AMF accuse une ex-adjointe exécutive de BCE et ses proches de délit d'initié

Publié le 10/12/2015 à 17:00

Par La Presse Canadienne

(Photo: Benjamin Nantel)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec a intenté une poursuite pénale contre une ex-adjointe exécutive d'un haut dirigeant de BCE (TSX:BCE), faisant valoir qu'elle aurait transmis à certains de ses proches des informations privilégiées qui leur auraient permis de réaliser un profit de plus d'un million $.

L'ex-employée de BCE, Renée Morier, son conjoint Sylvain Milette, son ami Francis Beauchamp, les parents de Mme Morier et ceux de M. Beauchamp font face à un total de 42 accusations, a précisé l'AMF.

Le gendarme affirme que Renée Morier a transmis des informations au sujet de transactions impliquant son employeur. 

Un responsable de l'AMF n'a pas voulu préciser pour quel dirigeant de BCE travaillait Mme Morier, mais il a précisé que ni ce dirigeant, ni la société et ni aucun autre employé de BCE n'était impliqué dans le stratagème de délit d'initié présumé.

L'AMF était déjà intervenue dans ce dossier plus tôt cette année, en exécutant un mandat de perquisition, en émettant une ordonnance d'interdiction et en bloquant quelque 1,9 million $ dans les comptes bancaires des intimés. 

Mme Morier fait face à neuf chefs d'accusation, dont un pour exploitation d'une information privilégiée, et huit pour tuyautage, soit avoir communiqué une information privilégiée alors qu'elle était encore inconnue du public. 

M. Milette est pour sa part accusé de huit chefs d'accusation, dont deux de délit d'initié, un d'exploitation d'une information privilégiée, un pour concertation en vue de transiger sur la base d'une information privilégiée et quatre pour tuyautage.

M. Beauchamp est visé par neuf chef d'accusation, dont trois pour délits d'initié, un pour exploitation d'une information privilégiée, un pour pour concertation en vue de transiger sur la base d'une information privilégiée et quatre pour tuyautage. 

En plus de diverses amendes, Mme Morier, M. Milette et M. Beauchamp s'exposent à une peine d'emprisonnement.

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