Bombardier souhaite obtenir rapidement une injonction contre Mitsubishi

Publié le 18/12/2018 à 13:57

Bombardier souhaite obtenir rapidement une injonction contre Mitsubishi

Publié le 18/12/2018 à 13:57

Par La Presse Canadienne
Un vol d'essai de l'appareil Mitsubishi MRJ.

Un vol d'essai de l'appareil Mitsubishi MRJ. (Photo: Getty)

Puisque Mitsubishi se rapproche de la certification de son avion MRJ, Bombardier souhaite obtenir rapidement une injonction préliminaire contre sa rivale, à qui elle reproche un vol présumé de propriété intellectuelle.

À l'inverse, la société nippone réplique que rien ne presse, étant donné que l'entreprise québécoise, qui a commencé à se plaindre en 2015, a attendu environ trois ans avant de déposer une poursuite aux États-Unis.

Ces arguments figurent dans des documents récemment déposés auprès des tribunaux américains alors que le juge au dossier peut, à compter du 4 janvier prochain, fixer une date d'audience dans le cadre de ce litige.

«La proposition des défendeurs fait abstraction du préjudice que continue de subir Bombardier jusqu'à ce qu'une injonction préliminaire soit obtenue», fait valoir l'avionneur québécois dans ses arguments. 

Bombardier affirme que Mitsubishi a plutôt proposé la tenue de deux jours d'audience afin de faire entendre des témoins, ce qui, selon la société nippone, devrait démontrer qu'elle n'a rien fait de mal.

La multinationale québécoise a déposé une poursuite en octobre en alléguant que certains de ses employés - dont plusieurs Québécois - ont illégalement envoyé à Mitsubishi des documents contenant des secrets industriels pour ensuite aller gonfler ses rangs. 

Cette démarche vise également Aerospace Testing Engineering Certification (AeroTEC), qui épaule le géant nippon dans le cadre du développement et la certification de son avion de ligne MRJ, qui accumule les retards et dont l'entrée en service est désormais prévue en 2020. Le MRJ peut transporter jusqu'à 90 passagers et concurrencer des appareils Bombardier. 

Mitsubishi est également l'un des nombreux fournisseurs de Bombardier, notamment pour la construction des ailes des jets d'affaires Global 5000 et 6000.

Dans ses reproches, Bombardier affirme que Mitsubishi Aircraft et AeroTEC ont approché plusieurs de ses employés au Québec et aux États-Unis. Des secrets industriels concernant le processus de certification auprès de Transport Canada et son pendant américain - la Federal Aviation Administration - auraient été transmis.

La certification est essentielle pour les avions qui sont développés, car ce sont ces approbations des différentes instances qui permettent aux appareils de voler. 

À titre d'exemple, Bombardier est passé à travers ce processus dans le cadre du développement du programme de la C Series, marqué par les retards et les dépassements de coûts et qui a adopté le nom A220 après la prise de contrôle effectuée par Airbus, ainsi que pour son jet d'affaires Global 7500.

Bombardier réclame des dommages financiers n'ayant toujours pas été précisés et exige une injonction ordonnant à Mitsubishi Aircraft et à AeroTEC de cesser d'utiliser les informations confidentielles ayant été obtenues grâce à d'anciens salariés.

Les allégations avancées dans la poursuite n'ont pas encore été prouvées devant un tribunal.

Puisque des employés visés par la démarche se trouvent maintenant au Japon, l'entreprise québécoise a l'intention de demander d'autres injonctions préliminaires.

Or, pour Mitsubishi, rien ne sert de précipiter les choses étant donné que d'autres de ses employés devraient être impliqués dans le dossier. De plus, Bombardier a attendu environ trois ans avant de déposer une poursuite alors que le litige a été évoqué pour une première fois il y a environ trois ans.

«La requête actuelle est prématurée, fait valoir Mitsubishi. La décision ne devrait être rendue qu'une fois que Bombardier aura déposé sa deuxième motion en vue de l'obtention d'une injonction préliminaire.»

Toutefois, selon l'entreprise québécoise, le mécanisme proposé par sa rivale japonaise fait en sorte qu'il pourrait s'écouler «plusieurs mois» avant qu'on puisse déterminer un moment pour tenir une audience de deux jours. 

«Cela pourrait bien être trop tard, puisque Mitsubishi prévoit la certification de son avion vers le milieu de 2019», écrit l'avionneur.


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