La mise à jour économique favorise les plus riches!

Publié le 01/12/2021 à 17:00

La mise à jour économique favorise les plus riches!

Publié le 01/12/2021 à 17:00

(Photo: La-Rel Easter pour Unsplash)

Un texte de Jean-François Robert, représentant de courtier en épargne collective


COURRIER DES LECTEURS. Si je comprends bien, dans cette mise à jour économique, le gouvernement Legault vient donc offrir des économies de 4 000 $/enfant en garderie privée aux familles les plus riches, alors que l’on n’offre qu’un petit 200 $ pour la majorité des ménages à revenus modestes ! 

C’est plus que choquant. D’où vient ce 4 000 $ direz-vous ? Juste avant cette mise à jour économique, une famille qui se retrouvait avec un revenu familial au-delà de 162 975 $ ne bénéficiait que d’une économie fiscale de 26 % au provincial. Comme nous passons de 26 % à 67 %, il y a donc une économie de 41 %. Or, comme ils ont aussi ajusté les montants maximums pour tenir compte des garderies à 40 $ et que nous comptons environ 250 jours ouvrables, le coût des frais de garde monte facilement à 10 000 $/enfant. Or, 10 000 $ X 41 % = 4 100 $ en moins à payer, au provincial à partir de maintenant.

Ici, je présente l’historique du crédit pour frais de garde, soit de la période de Jean Charest à aujourd’hui. La dernière courbe représente donc la nouvelle réalité des familles monoparentales. Plus on est riche et plus les frais de garde deviennent faibles ! 

Ne l’oublions pas, pour déterminer le coût réel des frais de garde, il convient de considérer non seulement le crédit du provincial, mais aussi les diverses mesures sociofiscales du fédéral qui fluctueront à la suite de la déduction fiscale d’un 10 000 $ de frais de garde. 

Ainsi, une famille monoparentale (avec un enfant mineur) gagnant 174 710 $ et cotisant 5 000 $ à un REER obtiendra une économie additionnelle de 24,2 % à la suite de la déduction des frais de garde de 10 000 $ et pourra augmenter ses allocations familiales de 3,2 %. Elle jouira donc d’une économie réelle totale de 94,4 % ! C’est donc dire qu’un 10 000 $ de frais de garde, ne lui coûtera plus qu’un petit 559 $ (contre 4 659 $ juste avant cette mise à jour économique). 

Dois-je rappeler que c’est grâce à la commission Godbout que nous avions réussi à équilibrer les coûts en CPE et les coûts en garderie privée. Mais le plus important, c’est que nous avions réellement considéré une approche de progressivité — en tenant compte de la réalité fiscale. 

Là, nous avons maintenant l’inverse. Pire, alors que certains criaient à l’iniquité à la suite de l’abolition de la contribution additionnelle pour les CPE, voilà que l’on crée maintenant une iniquité dans le sens contraire. François Legault semble se plaire dans les iniquités, lui qui laissait entendre que l’abolition visait à éliminer une iniquité. 

Maintenant, la famille monoparentale gagnant moins de 21 000 $ paiera 8,50 $/jour dans un CPE et 8,80 $ dans une garderie privée à 40 $. Dans cette tranche, c’est presque parfait. Mais pourquoi la famille gagnant plus de 151 978 $, pourrait-être ne payer que 6,17 $ par jour dans un CPE et que 2,23 $ dans une garderie privée ? Les familles les plus riches privilégiant la garderie privée pourront donc payer pratiquement 4 fois moins cher pour les mêmes services de garde ! Je ne vois, personnellement, aucune équité à ce que les familles les plus riches paient (après impôts et mesures sociofiscales) un tarif moindre que les familles à revenus modestes. Pour moi, cela constitue même un non-sens. 

En fait, la nouvelle façon de voir de François Legault revient presque à dire que peu importe que vous ayez des revenus d’intérêts, de dividendes, de gain en capital, ou encore que vous soyez investi à 100 % en CELI ou 100 % en REER, en fait, le plus important c’est le montant brut ! Que les plus riches paient moins — après impôts — que les ménages à revenus modestes, ce n’est pas grave non plus !  

Avec l’indexation, dois-je ajouter qu’une famille ayant un enfant mineur pourra bénéficier de l’Allocation canadienne aux enfants jusqu’à un revenu imposable de 171 828 $ et que des frais de garde viendront réduire le revenu imposable ce qui fera en sorte d’augmenter l’allocation de 3,2 % !   Quant au 24,2 %, il s’agit tout simplement du taux d’imposition (après abattement) du fédéral.

Certes pour un couple, le taux de réduction sera plus faible, car les frais de garde doivent être réduits dans la déclaration du conjoint gagnant le moins, mais pour un célibataire, c’est bel et bien la réalité qui est représentée ici. Mais même avec un conjoint gagnant moins de 50 000 $, le nouveau taux réel d’économies sera de 82,7 %. Sur un coût total de 10 000 $, cela reviendrait alors à 1 729 $ pour une garderie privée. Les courbes présentées dans une autre rubrique pour comparer les coûts pour les familles biparentales sont correctes, mais bizarrement, on n’y fait nullement allusion à la réduction progressive des coûts !

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