Un frein à l'investissement?

C'est ce que fera assurément valoir l'industrie minière.

La redevance minimale sur le minerai pourrait sonner le glas de quelques projets qui ont déjà de la difficulté à atteindre la rentabilité. Il est peu probable que la mesure empêche de nouveaux projets de naître, mais elle pourrait peut-être avoir un impact sur des initiatives de prolongements de vie.

On aurait personnellement préféré un régime uniquement basé sur la rentabilité.

Au niveau de sa compétitivité globale, le nouveau régime québécois n'apparaît pas avoir grandement perdu, mais il est difficile de bien voir.

Le taux effectif d'imposition sur les bénéfices (en additionnant les impôts sur les revenus des deux gouvernements et l'impôt minier) est actuellement de 38,6%. Les documents du ministère soutiennent qu'il grimpera à 39,4% lorsque les marges seront moyennes et à 42,4% lorsque les marges seront fortes.

À titre de comparaison, le taux effectif de l'Australie tourne autour de 45%.

Le nouveau régime ne devrait théoriquement pas freiner les investissements dans le fer puisque l'Australie est le plus important concurrent et que son taux est plus élevé. Mais les bénéfices des mines québécoises sont plus faibles que ceux des mines australiennes. Enfin, on devrait quand même s'en sortir sans trop de dommages.

C'est un peu plus compliqué pour les investissements aurifères cependant. En Ontario, le taux effectif est à 32%, ce qui peut potentiellement être un facteur décisif. Les voisins ont cependant le régime minier le plus généreux au pays. Il faudra voir si la province s'ajustera en partie au régime québécois pour tenter de diminuer son important déficit budgétaire, ou si elle jouera la carte de la juridiction la plus attrayante en misant sur une récolte d'impôt via de nouveaux emplois créés.

L'un dans l'autre?

Le nouveau régime de redevances aidera à la situation de la dette du Québec, mais ce ne devrait être que marginalement.

La compétitivité du régime se détériore, mais on ne dirait pas démesurément.

Quelques interlocuteurs aimaient bien à citer lundi la pièce de Shakespeare « Beaucoup de bruit pour rien ».

Ce n'est pas loin de la vérité, et c'est tant mieux.

SUIVRE SUR TWITTER: F_POULIOT