Photo:Bloomberg
Blogue. Ca y est, le nouveau régime sur les redevances minières est connu. Bonne ou mauvaise affaire?
D'abord un peu de quincaillerie et de détails, les constats et le verdict après coup.
Jusqu'en janvier 2014, les règles minières continueront d'évoluer selon le régime actuel établi en par le gouvernement libéral. En plus de l'impôt sur le revenu qu'elles doivent payer aux gouvernements provincial et fédéral, les sociétés minières continueront de payer une redevance équivalente à 16% du bénéfice.
Après coup, elles entreront sous un nouveau régime hybride.
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Celui-ci prévoit un impôt minimal sur la valeur du minerai extrait. Si une société extrait pour moins de 80 M$, elle devra payer 1% en redevances. Au-delà de ce premier 80 M$, chaque dollar supplémentaire sera imposé à 4%.
En parallèle à ce régime d'impôt minimal court un régime sur l'imposition des profits, où trois niveaux d'imposition sont prévus dépendamment de la marge bénéficiaire des sociétés (16% pour une marge de 0-35%; 22% pour une marge de 35-50% et 28% pour une marge de 50-100%).
Les deux régimes d'impôt ne s'additionnent pas. L'impôt payé sera celui du régime qui en réclame le plus.
Les partisans d'importantes redevances seront déçus
Ceux qui s'attendaient au pactole seront déçus.
En campagne électorale, le Parti Québécois avait indiqué qu'il pourrait amasser 388 M$ de plus par année avec le nouveau régime hybride. On ne sait trop sur quelles hypothèses il s'appuyait, mais les projections dévoilées lundi sont bien loin de la somme. Si le régime s'était appliqué à l'exercice 2011, il n'aurait généré qu'entre 35 et 50 M$ de plus. Sur l'horizon 2015, on prévoit qu'il générera 370 M$, alors que le régime actuel aurait généré 320 M$.
Pour faire une histoire courte, lorsque les prix des métaux sont moyens (autour de 130$ US la tonne pour le fer et 1500 $ US l'once pour l'or), le nouveau régime devrait faire entrer 15% plus de redevances que l'ancien. Lorsque les prix seront élevés (disons 160$ US pour le fer et 1800$ pour l'or), il pourrait faire entrer jusqu'à 30% plus de revenus.
Ne pariez pas la maison sur des prix forts et ce 30% supplémentaire dans les prochaines années. La demande actuelle en fer de la Chine est insoutenable à long terme et il est même douteux que les prix de l'on observe actuellement (autour de 130$ US) tiennent. Pour l'or, la situation est différente, mais il est également douteux que le prix de 1500 $ US l'once tienne.
Un frein à l'investissement?
