Changements en vue pour les fiducies testamentaires en 2016

Publié le 15/01/2016 à 09:59

Changements en vue pour les fiducies testamentaires en 2016

Publié le 15/01/2016 à 09:59

Pour mon premier billet de l’année 2016, il est difficile de ne pas parler des nouvelles règles entourant les fiducies testamentaires entrées en vigueur le 1er janvier dernier!


À partir de maintenant, les revenus gagnés à partir d’actifs détenus dans une fiducie testamentaire seront imposés au taux maximum, pouvant atteindre 53,31%. Auparavant, ces revenus étaient imposables selon des taux d’imposition progressifs.


Autrement dit, sur le plan fiscal, les fiducies testamentaires perdront de leur intérêt.


Donc, si votre plan successoral actuel comporte une fiducie testamentaire créée dans un but de fractionnement de revenus, stratégie n’étant plus valide depuis le 1er janvier, il vous faudra le revoir, sur le plan fiscal. Il est très probable que vous décidiez de refaire votre testament, sans fiducie cette fois.


Si vous ne faites pas de modifications à votre testament actuel contenant une fiducie, cette dernière entrera en vigueur à votre décès. N’allez pas croire que vos bénéficiaires pourront faire fi de cette fiducie pour éviter les impôts additionnels à payer! Ce n’est pas si facile à ignorer. Le fiduciaire a l’obligation de respecter les volontés exprimées dans le testament. Et la fiducie sera mis sur pied si le testament le stipule. Si la création d’une fiducie à votre décès était simplement motivée par une économie d’impôts, mon conseil est de revoir votre testament pour vous assurer qu’il reflète bien vos objectifs fiscaux.


Je reste convaincue que les fiducies ont toujours un rôle important à jouer dans plusieurs scénarios de planification successorale, malgré le nouveau surplus d’impôt à payer. J'ai déjà écrit un billet sur le sujet.


Un autre changement majeur est celui s’appliquant aux fiducies testamentaires exclusives au profit du conjoint. D’ailleurs, ce changement a des répercussions potentiellement très négatives pour les familles recomposées.


Voici un exemple qui m’aidera à décrire l’ampleur du changement. M. X décède. Dans son testament, il lègue tout à son épouse via une fiducie testamentaire. Les revenus de cette fiducie serviront à son épouse sa vie durant, et cette dernière aurait aussi l’option d’empiéter sur le capital pour quelconque besoin financier, qu’il soit de nature médicale, ou autre. Éventuellement, Mme décède. Ceci entraîne la fermeture de la fiducie. Les impôts dus à ce moment sont payables par Mme, c’est-à-dire par sa succession. Prétendons que les enfants du couple sont les bénéficiaires à la fois de la succession de Mme et du restant du capital de la fiducie. Les enfants de ce couple se voient donc dans l’obligation de payer les impôts dus pour la fiducie puisqu’ils sont bénéficiaires de la succession de leur mère, et cette succession (donc les enfants!) doit payer les impôts sur la fiducie se terminant (fermeture à la mort de la mère). Ceci semble simple et est équitable pour la famille.


Mais qu’arriverait-il si M. et Mme n’avaient pas les mêmes enfants? Tout serait différent. Reprenons le même exemple. M. a créé la fiducie pour que Mme puisse en bénéficier sa vie durant. Elle reçoit les revenus et peut empiéter sur le capital pour subvenir à tous ses besoins. Mais au décès de Mme, la fiducie est fermée et les fonds restants reviennent aux enfants de Monsieur. Mais c’est ici que ça se complique. Résumons les faits : la succession de Mme sera responsable de payer la facture d’impôts dus pour la fermeture de la succession. Ses enfants, que nous imaginons bénéficiaires, règleront donc la facture. Autrement dit, ils se retrouveront avec une facture découlant d’une fiducie créée par leur beau-père, et pour laquelle ils ne tirent aucun bénéfice puisque le restant de fonds de la fiducie revient plutôt aux enfants de Monsieur. ll ne s’agit pas d’une bonne affaire pour les enfants de Mme!


Ceci n’est qu’un exemple pour démontrer que si votre testament est accompagné d’une fiducie, vous devriez peut-être en faire une révision pour assurer la validité de votre plan successoral.


Plusieurs changements en ce qui a trait aux fiducies testamentaires auront lieu cette année. Il s’agit d’un bon moment pour faire une mise à jour de son plan successoral et s’assurer qu’il restera valide.


 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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